Documents  Directive européenne | enregistrements trouvés : 30

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- 65 p.

Dématérialisation des échanges entre exploitants agricoles et administration flamands ; une solution gagnant-gagnant pour tous. Équilibre de la fertilisation et dérogation au plafond de 170 kg d'azote. Accompagnement et suivi des exploitants.

Nitrate ; Directive européenne ; Pollution agricole

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- n° 363 - p. 35

Le conseil de l'Union européenne a adopté le 13 octobre 2016 sa position sur un projet de directive visant à protéger les travailleurs contre l'exposition à des produits canérigènes ou mutagènes.

Exposition environnement ; Cancer ; Union Européenne ; Directive européenne

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- n° N° Supplément - p. 66-68

Les risques naturels et la prévention ont faire une entrée tardive dans le Grenelle. La loi prévoit une transcription du contenu de la directive communautaire sur la mise en place de nouveaux outils, une transcription concernant la stratégie nationale sur la prévention des inondations.

Prévention des inondations ; Grenelle de l'environnement ; Directive européenne ; Barrage

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- n° 289

La directive Européenne 2007-60 du 23 octobre 2007 devrait permettre d'opérer un changement de perspective dans la gestion des inondations. L'ensemble des parties prenantes seront désormais consultées et la gestion des inondations envisagée à travers l'aménagement du territoire

Inondation ; Aménagement du territoire ; Directive européenne

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- n° 36 - p. 20

La directive cadre sur l'eau 2000/60/Ce du 30 octobre 2000 impose aux Etats membres d'assurer, à l'échance 2015, le bon état des eaux superficielles

Pollution de l'eau ; EAU DE SURFACE ; Directive européenne ; Produit chimique

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- n° 349 - p. 4

La Commission européenne propose d'ajouter 15 substances chimiques à la liste des 33 polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union. Pour la 1re fois, des produits pharmaceutiques sont concernés.

Pollution de l'eau ; Directive européenne

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- n° 205 - p. 311

A l'heure où la création d'une convention internationale concernant l'utilisation durable des sols est évoquée, rappel des tentative de création d'un droit autonome protégeant les sols.

Pollution du sol ; Sol ; Directive européenne

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- n° 3 - p. 251-252

La directive cadre sur l'eau innove surtout par un important volet économique qui concerne le difficile problème de l'internalisation des effets externes et de la mise en oeuvre d'instruments analytiques solides autour de deux principes reconnus dans bon nombre de textes internationaux : le principe de pollueur-payeur et le principe utilisateur payeur.

Eau ; Directive européenne ; Pollution de l'eau

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V

- n° 33 - p. 43

Des exclusions de la qualification de certains déchets, non-conformes à la directive cadre déchets
Une nouvelle doctrine administrative en amtière de cumul de rubriques de la nomenclature des installations classées

Directive européenne ; Déchets ; Traitement des déchets

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V

- n° 32 - p. 37

La première vocation de cette ordonnance est de transposer en droit français la directive cadre sur les déchets 2008/38/CE du 19 novembre 2008.

Déchets ; Directive européenne

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V

- n° 304 - p. 28-29

La directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 a été transposée en droit français par ordonnance le 17 décembre 2010.

Déchets ; Directive européenne

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V

- n° 327 - p. 14

La Commission devrait présenter des mesures sectorielles pour réduire la pollution de l'air. Mais elle renonce à soumettre une révision de la directive fixant les valeurs limites pour l'air ambiant.

Pollution de l'air ; Directive européenne

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V

- n° 355 - p. 6

Le 26 décembre 2015 une ordonnance a été publiée au JO pour la transposition de la directive européenne relative à la teneur en soufre des combustibles marins

Pollution de l'air ; Pollution de l'eau ; Directive européenne ; DIOXYDE DE SOUFRE

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V

- n° 6 - pp. 13 à 24

Un dossier très complet qui traite les principaux polluants, leurs origines et leurs effets, les moyens règlementaires de prévention, les directives européennes, la mesure de la pollution, les actions sur les transports et la réduction des émissions, le Plan de Déplacement Urbain, l'alternative à la voiture, la politique de stationnement , les transports interrégionaux, l'urbanisme et la localisation des activités, la flotte de véhicules des autorités locales, la qualité de l'air intérieur et son enjeu de santé publique. Des entretiens avec des spécialistes du sujet complètent ces propos.
Un dossier très complet qui traite les principaux polluants, leurs origines et leurs effets, les moyens règlementaires de prévention, les directives européennes, la mesure de la pollution, les actions sur les transports et la réduction des émissions, le Plan de Déplacement Urbain, l'alternative à la voiture, la politique de stationnement , les transports interrégionaux, l'urbanisme et la localisation des activités, la flotte de véhicules des ...

Pollution de l'air ; Ozone ; PREVENTION ; Qualité de l'air ; COUCHE D'OZONE ; Surveillance ; AUTOMOBILE ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Directive européenne ; EFFET DE SERRE

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- 1 p.

Point sur la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des
risques d'inondation, dite directive inondation.

Inondation ; Politique du risque ; Directive européenne ; Police du maire

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V

- 8 p.

Ce panorama de quelques pages propose plusieurs lectures : par catégories de législation, par objectifs, par moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés ainsi qu'une lecture des enjeux;

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Directive européenne

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U V

- n° Hors-Série - 27 p.

Actes du colloques organisé par l'AFITE le 14 novembre 2013 sur la directive IED. Aborde sa transposition et son application en France.

Pollution du sol ; Directive européenne ; Dépollution ; Pollution de l'eau

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U V

- n° 183 - 165 p.

Ce dossier se compose de trois principaux niveaux d'information : national, Union européenne et International. Rappel de la réglementation dans le domaine de la qualité de l'air.

Qualité de l'air ; Directive européenne ; Energie ; DIOXYDE DE CARBONE ; Pollution de l'air ; GAZ A EFFET DE SERRE ; Changement climatique ; Emission de polluant

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V

- 31 p.

En 1992 a eu lieu l'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travial. Cette édition de guides pratiques apporte un maximum d'informatiohs sur les directives européennes.

Risque professionnel ; Directive européenne

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