Documents  DIRECTIVE SEVESO 2 | enregistrements trouvés : 14

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- n° 53 - pp. 5 à 50
ISBN 1262-4055

Au sommaire de ce dossier spécial : le risque majeur, la réglementation Seveso et son évolution depuis 1982, la directive Seveso 2 et sa transposition en droit français, l'arrêté du 10 mai 2000 et les obligations des exploitants - le système de gestion de la sécurité, approche scientifique du danger et la démarche cindynique, les risques technologiques majeurs vers la notion de risque symbolique, le retour d'expérience et le modèle d'anlayse des incidents Recuperare, Ineris expert des systèmes industriels à risques.
Au sommaire de ce dossier spécial : le risque majeur, la réglementation Seveso et son évolution depuis 1982, la directive Seveso 2 et sa transposition en droit français, l'arrêté du 10 mai 2000 et les obligations des exploitants - le système de gestion de la sécurité, approche scientifique du danger et la démarche cindynique, les risques technologiques majeurs vers la notion de risque symbolique, le retour d'expérience et le modèle d'anlayse des ...

Risque technologique ; Cindynique ; DIRECTIVE SEVESO 2 ; Retour d'expérience

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- n° 116 - 1 p.
ISBN 1145-2455

Il s'agit de décrire les principaux changements apportés à la Directive Seveso par la Directive 2003/105/CE en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La prise en compte du retour d'expérience de la catastrophe de Toulouse détermine les dispositions prévues par ce texte.

Risque industriel ; Retour d'expérience ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- n° 1627 - 1 p.
ISBN 1163-2720

La directive du 16 décembre 2003 modifie et renforce la directive Seveso II : extension du champ d'application et nouvelles méthodes de prévention constituent les principaux changements.

DIRECTIVE SEVESO 2 ; Risque industriel ; Prévention des risques ; Produit chimique ; PRODUIT INFLAMMABLE

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- n° 250 - 55-56

La transposition en droit français de la directive Seveso II a nécessité une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un certain nombre d'installations voient ainsi leur régime modifié, de nouvelles rubriques sont créées pour des installations jusque là non classées, tandis que certaines installations sortent du champs de la nomenclature.
La transposition en droit français de la directive Seveso II a nécessité une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un certain nombre d'installations voient ainsi leur régime modifié, de nouvelles rubriques sont créées pour des installations jusque là non classées, tandis que certaines installations sortent du champs de la nomenclature.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Décret ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- n° 607 - 6-7

Le 27 juin 2005 un incendie ravagé l'entreprise SBM Formulations à Béziers. Cet accident affectant un établissement classé Seveso II montre qu'en dépit des révisions de la réglementation, l'information et l'alerte ne sont toujours pas au point. Les habitants se demandent toujours s'ils peuvent consommer les produits de leur jardin.

DIRECTIVE SEVESO 2 ; Alerte des populations ; Incendie ; Risque industriel ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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Seveso 3, ce qui change | Face au risque 05/2014

Article

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- n° 503 - p. 9

Motivée par une nécessaire adaptation au droit international et la volonté de tirer les enseignements de deux accidents particulièrement grave : AZF et Buncefield, la révision de la directive Seveso a été actée en 2012 et sera applicable en juin 2015.

DIRECTIVE SEVESO 2 ; Directive Seveso 3

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- n° 519 - p. 38

Chronologie des acccidents industriels depuis 1966

Feyzin ; Explosion ; Seveso ; Tchernobyl ; Bhopal ; DIRECTIVE SEVESO 2 ; AZF ; Fukushima ; Tianjin

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- 4 p.

Un an après la catastrophe de Toulouse, cette plaquette dresse un bilan en matière de gestion des risques industriels pour la région Paca. Les actions menées par les services de l'Etat dans le domaine y sont présentées : les avancées de la réglementation Seveso II, le traitement des études de dangers, les inspections des installations, la maîtrise de l'urbanisation ainsi que l'information du public avec la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) sur internet. La liste et la localisation des établissements à risques (Seveso II, seuil haut et bas) complètent le document.
Un an après la catastrophe de Toulouse, cette plaquette dresse un bilan en matière de gestion des risques industriels pour la région Paca. Les actions menées par les services de l'Etat dans le domaine y sont présentées : les avancées de la réglementation Seveso II, le traitement des études de dangers, les inspections des installations, la maîtrise de l'urbanisation ainsi que l'information du public avec la mise en place d'un système d'i...

Risque industriel ; Information préventive ; Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; DIRECTIVE SEVESO 2 ; Maîtrise de l'urbanisation ; Etude de danger ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE

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Ce CD-Rom présente les actions de prévention et d'information menées par l'entreprise Shell Pétrochimie Méditerranée, installation classée Seveso et située sur la commune de Berre l'Etang. Deux parties composent le document : la première concerne la prévention du risque industriel et la seconde présente le site lui-même d'une manière générale. Outre les bons réflexes à observer en cas d'alerte, le lecteur pourra visionner le film "les bons réflexes" qui reproduit une simulation d'accident industriel, écouter la sirène PPI et prendre connaissance de la réglementation Seveso. La Commission locale d'information et d'échange (CLIE) est également décrite. Dans la seconde partie on trouvera un film de présentation du site, le comité Image, les résultats d'une enquête de perception menée auprès des riverains, les différents impacts du site, les bilans annuels et enfin une visite du site en photos.
Ce CD-Rom présente les actions de prévention et d'information menées par l'entreprise Shell Pétrochimie Méditerranée, installation classée Seveso et située sur la commune de Berre l'Etang. Deux parties composent le document : la première concerne la prévention du risque industriel et la seconde présente le site lui-même d'une manière générale. Outre les bons réflexes à observer en cas d'alerte, le lecteur pourra visionner le film "les bons ...

Risque industriel ; Information préventive ; DIRECTIVE SEVESO 2 ; Enquête ; Perception du risque ; Alerte des populations ; Consigne de sécurité ; SHELL ; Berre-l'Etang

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- 39 p.

Ce dossier d'information paru à l'occasion du débat national sur le risque industriel débuté le 15 novembre 2001, présente d'une manière générale et complète les aspects de la prévention des risques industriels en France. Après définition et énumération de ces derniers, est exposée la politique de prévention (réglementation, mesures de réduction du risque, organisation des secours, maîtrise de l'urbanisation, information préventive des populations). Enfin, sont présentés les différents acteurs du risque industriel (le MATE, l'administration locale, les exploitants des installations classées, les élus, le public, les associations et le BARPI).
Ce dossier d'information paru à l'occasion du débat national sur le risque industriel débuté le 15 novembre 2001, présente d'une manière générale et complète les aspects de la prévention des risques industriels en France. Après définition et énumération de ces derniers, est exposée la politique de prévention (réglementation, mesures de réduction du risque, organisation des secours, maîtrise de l'urbanisation, information préventive des ...

Risque industriel ; Prévention des risques ; Information préventive ; DIRECTIVE SEVESO 2 ; Plan d'Opération Interne : POI ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; Alerte des populations ; Consigne de sécurité ; Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle

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- 40

Rapport final de l'opération 3 Méthode et outil d'évaluation d'un SGS dans le cadre d'une tierce expertise Support méthodologique pour la mise en place d'un Système de Gestion de la Sécurité dans le cadre d'une tierce expertise. (rapport intermédiaire - DRA-08) La Directive Européenne 96/82/CE du 9 Décembre 1996, dite " Directive SEVESO II " a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Elle s'applique aux établissements où des substances dangereuses sont présentes en quantité importante. Parmi les nouvelles exigences de l'arrêté du 10 Mai 2000, l'Exploitant d'un établissement soumis doit mettre en place une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et un Système de Gestion de la Sécurité (SGS). L'arrêté du 10 mai 2000 demande également que l'exploitant justifie dans son étude des dangers " les paramètres techniques et les équipements installés ou à mettre en place pour la sécurité des installations permettant de réduire le niveau des risques pour les populations et pour l'environnement ". Le présent document retrace tout d'abord le contexte et les objectifs qui ont conduit au développement d'une méthode d'évaluation d'un SGS, après avoir réalisé un état de l'existant en matière de systèmes de management de la sécurité. Sont ensuite présentés la méthode et l'outil d'évaluation d'un SGS, développés par l'INERIS dans le contexte particulier de la tierce expertise.
Rapport final de l'opération 3 Méthode et outil d'évaluation d'un SGS dans le cadre d'une tierce expertise Support méthodologique pour la mise en place d'un Système de Gestion de la Sécurité dans le cadre d'une tierce expertise. (rapport intermédiaire - DRA-08) La Directive Européenne 96/82/CE du 9 Décembre 1996, dite " Directive SEVESO II " a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation ...

DIRECTIVE SEVESO 2 ; Management du risque ; Prévention des risques

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- n° 1566 - pp.37-44

Classement des déchets en dangerosité dans le contexte réglementaire du code de l'environnement.
Classement des déchets en dangerosité dans le contexte réglementaire dans le contexte réglementaire de la directive Seveso II

Code de l'environnement ; Déchets ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- 1 p.

Concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II.

Directive européenne ; DIRECTIVE SEVESO 2

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U V

- 119 p

Ce document est un guide de préparation du plan des inspections des systèmes de gestion et de l'organisation, mis en place pour la prévention des accidents majeurs dans les établissements concernés par l'article 9 de la directive seveso II.
Destiné aux inspecteurs, ce document présente le contexte legislatif et réglementaire du champ d'application de la directive Seveso II puis les principes d'un système de management de la sécurité dans l'industrie. Est ensuite évoquée l'inspection des système de gestion et d'organisation prévus pour la prévention d'accidents majeurs. Enfin, est expliquée l'utilisation du guide devant mener à une réflexion de la part des inspecteurs.
Ce document est un guide de préparation du plan des inspections des systèmes de gestion et de l'organisation, mis en place pour la prévention des accidents majeurs dans les établissements concernés par l'article 9 de la directive seveso II.
Destiné aux inspecteurs, ce document présente le contexte legislatif et réglementaire du champ d'application de la directive Seveso II puis les principes d'un système de management de la sécurité dans ...

Prévention des risques ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; DIRECTIVE SEVESO 2 ; Sécurité industrielle ; Plan de sécurité

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