Documents  DOMMAGE ECOLOGIQUE | enregistrements trouvés : 5

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- n° 65 - 10 p.
ISBN 1262-4055

La multiplication des catastrophes de grande ampleur conjuguée à l'accentuation de la revendication sociale en matière d'indemnisation bouleverse le monde des assureurs et la gestion des dommages à l'environnement.

Systèmes d'assurance ; DOMMAGE ECOLOGIQUE

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- n° 126 - p. 73

La chambre criminelle de la cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procés pénal : elle est encore confirmée. Ainsi, par cette décision, la jurisprudence de l'Erika apporte une contribution essentielle au droit de l'environnement.
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procés pénal : elle est ...

Erika ; DOMMAGE ECOLOGIQUE ; Droit ; Pollution de l'eau ; RESPONSABILITE CIVILE

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Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s'adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l'État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes...), associations de protection de l'environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique.
Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s'adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l'État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes...), associations de protection de l'environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à ...

Loi ; DOMMAGE ECOLOGIQUE ; Responsabilité environnementale

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- 59 p.
ISBN 978-27288-0460-3

Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.
Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.

Marée noire ; Droit ; DOMMAGE ECOLOGIQUE

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