Documents  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 29

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- 196 p.

Le colloque national de la Société Française pour le Droit de l'Environnement qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007 avec le soutien du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer répond à trois types d'enjeux significatifs pour la direction générale de la prévention des risques; à savoir : développer la recherche scientifique autour des risques naturels et en diffuser les résultats auprès des décideurs et d'un large public professionnel ; construire une « Europe des risques » à travers l'harmonisation des législations et des politiques des États membres ; bâtir une prospective, notamment autour de l'adaptation au changement climatique en mettant à contribution les capacités d'expertise juridique
Le colloque national de la Société Française pour le Droit de l'Environnement qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007 avec le soutien du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer répond à trois types d'enjeux significatifs pour la direction générale de la prévention des risques; à savoir : développer la recherche scientifique autour des risques naturels et en diffuser les résultats auprès des décideurs et ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Risque naturel ; Politique du risque ; Changement climatique ; Expertise

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- 94 p.

Usages locaux et dynamique de la biodiversité : un thème de recherche interdisciplinaire, des enjeux cruciaux. Axe 1 : Interactions entre usages locaux et dynamique de la biodiversité : - Organisation de l'accès aux ressources et biodiversité, application aux réserves de biosphère françaises. - Biodiversité et usages anthropiques des milieux, quelques exemples puisés en Baie du Mont-Saint-Michel. - Chasse et conservation de la biodiversité, savoirs naturalistes, usages et gestion des gibiers endémiques et introduits en Nouvelle-Calédonie. - La culture intensive fait-elle disparaître l'agrobiodiversité ? Axe 2 : Usages locaux de la biodiversité et nouvelles normes (techniques, économiques et juridiques) : - Pratiques agricoles et la dynamique évolutive des populations de plantes domestiquées, implications pour la conservation des ressources génétiques. - Gestion de la biodiversité et des ressources renouvelables en Amazonie. - Ressources biologiques spontanées et gestion locale dans un contexte de désertification (NIGER). - La biodiversité arborée des exploitations agricoles, enjeu stratégique au Burkina Faso. - PASTOFOR : Gestion du pastoralisme en milieu naturel à protection forte. - Transcription de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales sur l'accès aux ressources génétiques (Bolivie, Brésil, Pérou), tensions économiques et innovations sociales. - Des réseaux et des loutres. - Enjeux économiques et sociaux autour des bois sacrés et la "conservation de la biodiversité", Bénin, Burkina Faso et Togo. Axe 3 : Arrangements institutionnels et gestion de la biodiversité : - De nouveaux enjeux pour de vieilles pratiques de gestion, les agdals forestiers du Haut Atlas central (Maroc). - Interactions entre pauvreté et dynamique de la biodiversité marine et littorale dans le sud-ouest de Madagascar. - Des savoirs naturalistes locaux à la gestion de la biodiversité, tradition renégociée. - Eléments d'analyse de l'application de la directive Habitat, ou comment se construit une politique de la nature en France ?
Usages locaux et dynamique de la biodiversité : un thème de recherche interdisciplinaire, des enjeux cruciaux. Axe 1 : Interactions entre usages locaux et dynamique de la biodiversité : - Organisation de l'accès aux ressources et biodiversité, application aux réserves de biosphère françaises. - Biodiversité et usages anthropiques des milieux, quelques exemples puisés en Baie du Mont-Saint-Michel. - Chasse et conservation de la biodiversité, ...

Conservation des espèces ; Biodiversité ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- 620 p
ISBN 2-91007-46-3

Actes des journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 sur les sites contaminés en droit comparé de l'environnement, ce document présente et compare les aspects scientifiques, économiques et juridiques soulevés par les sites contaminés en France, en Europe, dans les pays de l'Est, en Afrique et en Amérique du Nord et du Sud.

Site pollué ; Pollution du sol ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; France ; Continent Africain

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- n° 183 - p. 346

Synthèse sur le droit de l'information et de la participation environnementale avec la loi Grenelle 2

Grenelle de l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 24 - p. 5

Article sur le nouveau régime de l'enregistrement ou procédure d'autorisation simplifiée.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 170 - p. 13-14

Synthèse : Principes d'information et de participation dans le domaine de l'environnement, droit d'accès à l'information, autres modes d'informations, les prodécures, les acteurs

Information des populations ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Grenelle de l'environnement ; Débat public

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- n° 168 - p. 15-17

Synthèse annuelle sur les Risques naturels et technologiques. [Résumé Environnement Online]
En matière de risques naturels et technologiques, l'année 2008 se pare d'un certain classicisme : en matière d'indemnisation comme de responsabilité, les jurisprudences s'inscrivent dans la continuité des solutions validées ; un constat identique peut être dressé en matière de prévention des risques. Au cours de l'année écoulée, deux points marquants retiennent cependant l'attention : d'abord la controverse relative à l'innocuité ou la dangerosité des antennes relais de téléphonie mobile, puis la question des modalités de financement du Fonds de prévention des risques naturels prévisibles.
Synthèse annuelle sur les Risques naturels et technologiques. [Résumé Environnement Online]
En matière de risques naturels et technologiques, l'année 2008 se pare d'un certain classicisme : en matière d'indemnisation comme de responsabilité, les jurisprudences s'inscrivent dans la continuité des solutions validées ; un constat identique peut être dressé en matière de prévention des risques. Au cours de l'année écoulée, deux points marquants ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Risque naturel ; Risque technologique

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- n° 160 - p. 21-22

Tchernobyl, la 1re catastrophe technologique universelle qu'aura connu l'humanité a plus largement et profondément modifié le rapport des sociétés européennes au risque, à la nature, et plus fondamentalement encore à ce que nous faisons du point de vue de la responsabilité morale.

Tchernobyl ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 134 - 293-294

Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
I- La définition de l'information relative à l'environnement
II- Les Personnes concernées
III- Le Contenu du droit à l'information en matière environnementale

Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Communication de crise

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- n° N°4 - 2004 - 377-384

La loi de décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assuré par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un risque de perte de lisibilité.
La loi de décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assuré par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Sécurité civile

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- n° 476 - 2 p.
ISBN 1168-3015

Les entreprises ont tendance à sous-estimer leur responsabilité environnementale, avant, pendant et après la fermeture de leur site.

Impact sur l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Protection de l'environnement

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- n° 98 - 1
ISBN 1145-2455

Ce document recense les principales formations universitaires en France spécialisées dans le droit de l'environnement.

France ; Environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 95 - 40/2-41
ISBN 1145-2455

Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.
Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.

Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 1/2001 - p. 31 à p.46

"Depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, la Communauté européenne est partie prenante à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette convention internationale a abouti en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto qui constitue le premier régime juridique contraignant en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète. Après l'échec de la 6è conférence des Etats parties à la Convention-cadre qui s'est déroulée à la Haye en novembre 2000, cet article fait une synthèse de l'approche retenue par la communauté lors des négociations du Protocole de Kyoto et présente ensuite les propositions et suggestions que la Commission préconise aujourd'hui pour assurer la mise en oeuvre de ce futur engagement international."
"Depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, la Communauté européenne est partie prenante à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette convention internationale a abouti en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto qui constitue le premier régime juridique contraignant en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète. Après l'échec de la 6è conférence des Etats parties à ...

Union Européenne ; Changement climatique ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 197 - p. 50 à 53

"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la nécessité d'établir un lien entre l'étude d'impact et l'étude détaillée des risques (EDR) au regard des mesures des effets d'un projet sur la santé ; l'une et l'autre impliquant nécessairement la réalisation de évaluation des risques sanitaires (ERS)."
"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la ...

Energie ; Santé ; Environnement ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96

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V

- 8 p.

Ce panorama de quelques pages propose plusieurs lectures : par catégories de législation, par objectifs, par moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés ainsi qu'une lecture des enjeux;

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Directive européenne

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- 20 p.

Ce livret recense les adresses internet de sites, accessibles à tous, sur les thèmes touchant à l'environnement : l'air, l'eau, la gestion des déchets, l'énergie, les espaces et paysages, le bruit, l'énergie, l'aménagement des espaces urbains, les éco-produits, le nettoyage industriel, le recyclage, les sols, les technologies propres, l'agriculture biologique, les associations, de droit de l'environnement, les évènements internationaux, les institutionnels de l'environnement en France, les journaux et revues en ligne, les métiers de l'environnement, les organismes européens et internationaux, la préservation de la faune et de la flore.
Ce livret recense les adresses internet de sites, accessibles à tous, sur les thèmes touchant à l'environnement : l'air, l'eau, la gestion des déchets, l'énergie, les espaces et paysages, le bruit, l'énergie, l'aménagement des espaces urbains, les éco-produits, le nettoyage industriel, le recyclage, les sols, les technologies propres, l'agriculture biologique, les associations, de droit de l'environnement, les évènements internationaux, les ...

Energie ; Eau ; Déchets ; Environnement ; Gestion des déchets ; Communication de crise ; Qualité de l'air ; COMPORTEMENT ; Paysage urbain ; EAU DE MER ; EMPLOI-METIERS ; France ; RECYCLAGE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Paysage

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- 450 p.

L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L'ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d'appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. Le propos se concentre sur la protection de l'environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l'harmonisation du marché intérieur. L'ouvrage invite encore à s'interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé. [Résumé Dos de couverture]
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L'ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d'appréciation du décideur et de rejoindre le ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Réglementation européenne ; Santé publique

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