Documents  Enquete publique | enregistrements trouvés : 26

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- 1 p.

es 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d'information et d'échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d'impact. Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l'évaluation des effets cumulés avec d'autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d'Azur, de l'étude conduite sur la plaine du Var, concernée par de nombreux projets) et le suivi des mesures envisagées pour éviter > réduire > compenser les effets négatifs du projets sur l'environnement. Après une présentation des réflexions nationales par la DREAL, deux maîtres d'ouvrages (RTE, assisté du bureau d'études naturalistes ECO-MED, et la Société du Canal de Provence) nous ont présenté les modalités de définition, de mise en oeuvre et de suivi des mesures sur leurs projets.
es 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d'information et d'échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d'impact. Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l'évaluation des effets cumulés avec d'autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d'Azur, de l'étude conduite sur la plaine du Var, concernée ...

Etude d'impact ; Enquete publique ; Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur ; Direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement ; Concertation ; Gouvernance

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- n° 390 - p. 20

L'exécutif prévoit d'accentuer le mouvement de simplification de la réglementation applicable aux ICPE en supprimant les évaluations environnementales et les enquêts publiques partout où le droit européen le permet

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Enquete publique

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- n° 276 - p. 98

Note du ministère de la transition écologique du 21 février 2019

Droit ; Enquete publique

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 259-268

Cet article décrit et analyse la mise en place de ce dispositif original, et plus particulièrement l'implication des populations concernées au sein du groupe chargé de l'expertise. Cette implication n'est pas surprenante au regard de l'expérience des agences sanitaires et de la dynamique d'ouverture de l'expertise à la société. Dans cette affaire, la contribution des représentants des usagers à l'ERS a permis de réduire les incertitudes sur les expositions. Elle a surtout facilité l'appropriation de la démarche et des résultats de l'ERS par les populations. Toutefois, la trajectoire de l'alerte sanitaire a pesé sur les modalités de gestion et d'expertise de cette contamination. De fait, si des enseignements peuvent être tirés du dispositif impliquant les populations, les spécificités du dossier ne permettent pas d'en faire un cas d'école.
Cet article décrit et analyse la mise en place de ce dispositif original, et plus particulièrement l'implication des populations concernées au sein du groupe chargé de l'expertise. Cette implication n'est pas surprenante au regard de l'expérience des agences sanitaires et de la dynamique d'ouverture de l'expertise à la société. Dans cette affaire, la contribution des représentants des usagers à l'ERS a permis de réduire les incertitudes sur les ...

Ecole primaire ; Air intérieur ; Enquete publique

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 247-258

Cette étude vise à interroger la représentativité associative en déterminant dans quelle mesure l'ADISL, une association de défense de l'environnement locale, porte les attentes des populations riveraines du site industriel de Salindres à l'égard des pouvoirs publics.

Sciences humaines et sociales ; Etude épidémiologique ; Exposition environnement ; Enquete publique ; Gard

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- n° 358 - pp. 10-11
ISBN 0986-2943

Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?

Loi ; Réglementation française ; Eau ; Code de l'urbanisme ; Enquete publique ; Ordonnance

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- p. 168

Compte-rendu du Conseil d'Etat sur les travaux nécessaire à la réalisation d'une ligne électrique aérienne à très haute tension de 400 000 volts, qui fait débat.

Perception du risque ; Enquete publique

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- n° 44 - p. 13

Est-il possible au début du XXIè siècle d'autoriser dans l'Union européenne l'implantation d'une décharge de déchets sans que le public ait été à même de se prononcer sur le projet ?

Enquete publique ; MISE EN DECHARGE

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- n° 223 - p. 14

Depuis 15 ans, les collectivités vont au-delà des obligations réglementatiaires en matière de consultation des habitants. Ateliers, débats publics : les modes de concertation se multiplient. Mais avec quels objectifs ?

Concertation ; Débat public ; Maire ; Enquete publique

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- n° 37 - p. 5

1- Le nouveau régime des études d'impacts
2-La mise à disposition du public des études d'impact
3- La réforme de l'enquête publique

Etude d'impact ; Enquete publique ; Droit ; Code de l'environnement

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- n° 195 - p. 334

L'absence de publication des décrets nécessaires à la mise en oeuvre des réformes opérées par la loi Grenelle II, notamment en matière d'enquête publique et d'étude d'impact en retarde l'entrée en vigueur.

Droit ; Grenelle de l'environnement ; Etude d'impact ; Enquete publique

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- n° 186 - p. 33

I- Le développement des procédures de participation en amont de l'enquete publique.
II- La réforme des études d'impact
III- La réforme de l'enquête publique

Grenelle de l'environnement ; Enquete publique ; Etude d'impact

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- n° 41 - p. 25

I- Les modifications apportés au projet de plan après l'enquête publique peuvent être substantielles à la condition qu'elles ne remettent pas en cause son économie générale
II- La réforme des enquêtes publiques entrée en vigueur le 1er juin 2012
III- La nouvelle procédure de modification des PPRNP issue de l'article 222-1 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application n°2011-765 du 28 juin 2011
I- Les modifications apportés au projet de plan après l'enquête publique peuvent être substantielles à la condition qu'elles ne remettent pas en cause son économie générale
II- La réforme des enquêtes publiques entrée en vigueur le 1er juin 2012
III- La nouvelle procédure de modification des PPRNP issue de l'article 222-1 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application n°2011-765 du 28 juin 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Enquete publique

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- n° 175 - 11

Le décret du 22 mai 2005 modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en application des directives du 28 janvier 2003 et du 26 mai 2003 concernation l'information et la participation du public en matière d'environnement.

Enquete publique ; Communication de crise ; Etude d'impact

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- n° 1-2004 - 11 p.
ISBN 0397-0299

Au Québec, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) constitue un outil efficace d'évaluation des impacts sur l'environnement et des projets d'aménagement. Les citoyens ont ainsi la possibilité de recourir à une procédure d'information et de consultation publique rapide, transparente et indépendante.

Enquete publique ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Québec

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- n° 231 - 5 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 1er août 2003 modifie les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique. Ce texte achève la transposition de la directive no 97/11 du 3 mars 1997 sur l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement.

Enquete publique ; Etude d'impact ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

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- n° 44 - 2 p.
ISBN 1291-7826

L'enquête publique, ses modalités, son déroulement, son rôle et son importance dans le débat démocratique sont ici exposés.

Enquete publique ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 217 - 3/4-6
ISBN 0986-2943

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce la participation du public à l'élaboration de grands projets, les responsabilités des collectivités territoriales ainsi que le rôle des commissaires-enquêteurs.

Enquete publique ; Débat public ; Communication de crise

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- 4 p.

Cette plaquette définit et présente l'enquête publique, ses modalités, ses étapes, les différents types ainsi que les acteurs concernés.

Débat public ; Enquete publique

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- 33 p.

"L'enquête publique est une procédure dont l'objet est d'informer le public et de recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments néessaires à son information. ..."
Ce guide pratique apporte des éléments complets sur les principes de l'enquêtes publique tels que définis par la loi de juillet 1983, son champ d'application, le rôle du commissaire-enquêteur, l'organisation du débat public et les possibilités de regroupement dans le cas d'enquêtes multiples.
"L'enquête publique est une procédure dont l'objet est d'informer le public et de recueillir, préalablement à certaines décisions ou à certaines opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments néessaires à son information. ..."
Ce guide pratique apporte des éléments complets sur les principes de l'enquêtes publique tels que définis par la loi de juillet ...

Enquête ; Communication de crise ; Enquete publique

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