Documents  Erika | enregistrements trouvés : 49

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- n° 1567

Ce séminaire a pour objectif de présenter aux participants les nouveaux enjeux de la prévention et de la lutte contre ces pollutions, à travers les nouvelles coopérations qui se sont mises en place aux niveaux national et transnational pour trouver des réponses adaptées à l'ampleur et la complexité du problème. Le dialogue entre les responsables de projet et la salle permettra de dresser les bilans des expériences présentées, de discuter des agendas, de renforcer les collaborations opérationnelles.
Ce séminaire a pour objectif de présenter aux participants les nouveaux enjeux de la prévention et de la lutte contre ces pollutions, à travers les nouvelles coopérations qui se sont mises en place aux niveaux national et transnational pour trouver des réponses adaptées à l'ampleur et la complexité du problème. Le dialogue entre les responsables de projet et la salle permettra de dresser les bilans des expériences présentées, de discuter des ...

Prestige ; Marée noire ; Erika

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- n° 207 - p. 371

Mettant un terme à plus de 10 ans de procédure, la Cour de cassation a rendu dans l'affaire Erika un verdict marquant une importante évolution du droit de l'environnement, notamment en consacrant la notion de préjudice écologique.

Erika ; Transport maritime ; RESPONSABILITE CIVILE ; Droit

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- n° 126 - p. 73

La chambre criminelle de la cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procés pénal : elle est encore confirmée. Ainsi, par cette décision, la jurisprudence de l'Erika apporte une contribution essentielle au droit de l'environnement.
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procés pénal : elle est ...

Erika ; DOMMAGE ECOLOGIQUE ; Droit ; Pollution de l'eau ; RESPONSABILITE CIVILE

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- n° 42 - p. 31

Le 12 décembre 1999, un navire citerne chargé d'une cargaison de 30 884 tonnes de fioul lourd faisait naufrage sur les côtes bretonnes. La cour de cassation s'est prononcée le 25 septembre 2012

Responsabilité environnementale ; Erika

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- n° 1 - p. 133

Suite à l'Erika : Arrêt de la production de sel de Guérande en 2000. Décision de la SCA de contingenter les ventes de sel en 2000 à l'absence de production de sel pendant un an. Rejet de la demande de réparation du préjudice économique. Rejet de la demande de réparation pour atteinte à l'image de la SCA. Réparation pour les surcoûts dus à la pollution.

Erika ; Pollution de l'eau ; Marée noire ; Droit ; Réparation des dommages

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- n° 180 - p. 235

Retour sur les nouveaux textes parus dans le domaine de la prévention des risques, notamment en ce qui concernent les transports, les problèmes de pollution de eau.

Pollution de l'eau ; Erika ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° N°179 - N°196

Décision de la cour d'appel de Paris du 30 mars au 10 avril suite au naufrage de l'Erika.

Responsabilité environnementale ; Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 2-2010 - p.263

Naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures et droit des déchets. Qualification juridique de déchets des hydrocarbures répandus dans la mer et agglomérés à l'eau de mer et du sable.
Notion de producteur et/ou détenteur de déchets.
Arrêté municipal de mise en demeure de trois sociétés d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant de l'erika (art.2 et 3 de la loi du 15 juillet 1975).
qualité de détenteur et/ou de producteur de déchets de la société en cause (non).
Naufrage d'un navire transportant des hydrocarbures et droit des déchets. Qualification juridique de déchets des hydrocarbures répandus dans la mer et agglomérés à l'eau de mer et du sable.
Notion de producteur et/ou détenteur de déchets.
Arrêté municipal de mise en demeure de trois sociétés d'éliminer ou de faire éliminer la totalité des déchets provenant de l'erika (art.2 et 3 de la loi du 15 juillet 1975).
qualité de détenteur et/ou de ...

Erika ; Pollution de l'eau ; TOTAL

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- n° 111 - p. 63

Présentation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika. Etude des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales en France et en Belgique

Responsabilité environnementale ; Erika ; Pollution de l'eau ; TOTAL ; Jurisprudence ; Belgique ; Canalisation

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- n° 27 - p. 23

Dans son arrêté du 30 mars 2010 la cours d'appel de Paris a augmenté les dommages et intérêts alloués en 1re instance, passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros en réparation des préjudices écologique. Toutefois elle a exonéré Total de sa responsabilité civile sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dans son arrêté du 30 mars 2010 la cours d'appel de Paris a augmenté les dommages et intérêts alloués en 1re instance, passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros en réparation des préjudices écologique. Toutefois elle a exonéré Total de sa responsabilité civile sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Pollution de l'eau ; Erika ; RESPONSABILITE CIVILE

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- n° 178 - p. 168

La réparation du dommage environnemental
Le recous aux habilitations législatibves
La question de la recevabilité des collectivités territoriales L'Evaluation du préjudice écologique

Erika ; Pollution de l'eau ; Maire ; Réparation des dommages

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- n° 296 - p. 50-51

Retour sur les questions soulevées suite à l'arrêt rendu le 30 mars 2010 dans l'affaire de l'Erika par la cour d'appel de Paris

Evaluation des dommages ; Erika ; Responsabilité environnementale

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- n° 14/2024 - p. 15

La cour d'appel de Paris a reconnu la faute par imprudence de Total

Erika ; Marée noire ; TOTAL

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- n° 2 - p. 20

Point sur l'évolution de la réglementation en matière de dommage environnemental

Erika ; Reach ; Principe pollueur-payeur ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 17 - p. 15-16

A la suite de la marée noire causée par le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999, la commune de Mesquer a engagé une action en responsabilité à l'encontre des sociétés Total France SA et Total International Limited. Déboutée en 1re instance et en appel de son action, la commune s'est pourvue en cassation. Confrontée à une question d'interprétation d'un texte communautaire et statuant en dernière instance, la cour de casssation a conformément à l'article L. 234 sursis à statuer afin de poser trois questions préjudicielles à la cour de justice des communautés.
A la suite de la marée noire causée par le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999, la commune de Mesquer a engagé une action en responsabilité à l'encontre des sociétés Total France SA et Total International Limited. Déboutée en 1re instance et en appel de son action, la commune s'est pourvue en cassation. Confrontée à une question d'interprétation d'un texte communautaire et statuant en dernière instance, la cour de casssation a conformément à ...

Erika ; Marée noire ; Pollution de l'eau

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- n° 19 - pp. 25-27

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2008 (pourvoi n° 04-12.315) a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2008 (pourvoi n° 04-12.315) a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 3 - p. 267-268

Le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire des événements de mer à l'origine de graves catastrophes écologiques. Le procès qui s'en est suivi durant l'année 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris a été l'occasion d'une nouvelle réflexion non seulement sur la responsabilité pénale des opérateurs maritimes en cas de pollution par hydrocarbures, mais également sur le régime d'indemnisation des victimes de marées noires.
Le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire des événements de mer à l'origine de graves catastrophes écologiques. Le procès qui s'en est suivi durant l'année 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris a été l'occasion d'une nouvelle réflexion non seulement sur la responsabilité pénale des opérateurs maritimes en cas de pollution par hydrocarbures, mais également sur le régime d'indemnisation des ...

Erika ; Pollution de l'eau ; Marée noire

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- n° 88 - p. 61 - p. 66
ISBN 1262-4055

Cet article revient sur le jugement suite au naufrage de l'Erika en décembre 1999. Deux avocats font lanalyse des motifs de la décision pénale.

Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 2942 - p. 44-46

Le naufrage de l'Erika au large des côtes françaises, en décembre 1999, a provoqué une des plus importantes pollutions maritimes de l'histoire et a entraîné la plus grande catastrophe ornithologique au monde jusqu'à ce jour. Huit ans après les faits, à l'issue du premier procès devant statuer en France sur les conséquences d'une catastrophe écologique de cette ampleur, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré le groupe pétrolier Total coupable de pollution maritime et d'une faute d'imprudence. Pour les parties civiles et notamment les ONG (organisations non gouvernementales), la reconnaissance des deux principes fondamentaux que sont le " préjudice écologique " et le droit du " vivant non commercial " crée une nouvelle jurisprudence environnementale qui devrait faire date. [Résumé Problèmes économiques]
Le naufrage de l'Erika au large des côtes françaises, en décembre 1999, a provoqué une des plus importantes pollutions maritimes de l'histoire et a entraîné la plus grande catastrophe ornithologique au monde jusqu'à ce jour. Huit ans après les faits, à l'issue du premier procès devant statuer en France sur les conséquences d'une catastrophe écologique de cette ampleur, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré le groupe pétrolier Total ...

Erika ; Pollution de l'eau

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