Documents  Etat | enregistrements trouvés : 78

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- 55 p.

Face à l'intérêt suscité par les démarches de management environnemental et en exploitant l'acquis des opérations menées ces dernières années en Europe, ce colloque s'attachera à répondre, entre autre, aux questions suivantes : Quelles sont les données statistiques ? Quelles sont les pratiques dans les Etats membres ? Quels sont les enjeux et les retombées économiques pour les entreprises ? Comment mettre en place un système de management ? Quels sont les outils disponibles ? Quels avantages et quelles aides ? Comment mener à bien une certification ? Ces thèmes sont illustrés par des témoignages d'intervenants Français, Allemand, Anglais, Espagnol et Italien.
Face à l'intérêt suscité par les démarches de management environnemental et en exploitant l'acquis des opérations menées ces dernières années en Europe, ce colloque s'attachera à répondre, entre autre, aux questions suivantes : Quelles sont les données statistiques ? Quelles sont les pratiques dans les Etats membres ? Quels sont les enjeux et les retombées économiques pour les entreprises ? Comment mettre en place un système de management ? ...

Norme ISO ; ECOAUDIT ; Protection de l'environnement ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; Union Européenne ; Statistique ; Etat

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- 24 p.

Ce document présente les 28 articles du protocole de Kyoto issus des accords intergouvernementaux intervenus lors de la conférence de Kyoto-Japon du 1er au 10 décembre 1998 sur les changements climatiques. Ces articles fixent des règles aux membres de façon à promouvoir le développement durable de la planète et réduire les émissions de gaz à effet de serre, principal facteur du réchauffement de la Terre par la mise en place de politiques nationales adéquates.
Ce document présente les 28 articles du protocole de Kyoto issus des accords intergouvernementaux intervenus lors de la conférence de Kyoto-Japon du 1er au 10 décembre 1998 sur les changements climatiques. Ces articles fixent des règles aux membres de façon à promouvoir le développement durable de la planète et réduire les émissions de gaz à effet de serre, principal facteur du réchauffement de la Terre par la mise en place de politiques ...

Etat ; EFFET DE SERRE ; Développement durable ; Japon ; GAZ ; Changement climatique

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- n° 186 - pp.48-51

Quel est le point commun entre l'opération "Force alliée" en Yougoslavie et les grands dossiers d'environnement, et de santé publique comme l'effet de serre, la pollution atmosphérique en milieu urbain, la destruction des plates-formes pétrolières, la potabilité de l'eau ou encore la construction d'une autoroute? L'opinion publique sur ces sujets politiques est un enjeu que se disputent divers groupes d'influence : les institutions internationales ou nationales, les collectivités locales, les entreprises ou encore les associations militantes. Selon, Pascal Delannoy, directeur de la rédaction de France Info, les acteurs de l'environnement ont compris l'intérêt des médias : il faut faire preuve de la plus grande vivgilance car ce domaine est exposé à la manipulation. L'information devient donc un combat, même s'il est encore très protégé de la lumière. Le média en est le théâtre privilégié et la publicité, la propagande, l'intoxication et la désinformation en sont les armes. Vladimir Volkoff, dans son dernier ouvrage dresse un état des lieux des techniques de cet art particulier. Le constat est noir mais les responsables opérationnels, qu'ils soient privés ou publics, ne peuvent ignorer la question qu'il soulève et les réponses qu'il appelle. L'article analyse son ouvrage en 11 points.
Quel est le point commun entre l'opération "Force alliée" en Yougoslavie et les grands dossiers d'environnement, et de santé publique comme l'effet de serre, la pollution atmosphérique en milieu urbain, la destruction des plates-formes pétrolières, la potabilité de l'eau ou encore la construction d'une autoroute? L'opinion publique sur ces sujets politiques est un enjeu que se disputent divers groupes d'influence : les institutions inte...

Santé ; Maire ; Etat ; EFFET DE SERRE ; Communication de crise ; Politique de l'environnement

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- n° 137 - p. 30 à 77

"Ce dossier présente la politique de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et notamment sa volonté de réduire les limites des rejets autorisés aussi bas que techniquement et économiquement possible. Il présente également le point de vue d'autres services de l'Etat intervenant dans les procédures d'autorisations de rejets des installations nucléaires, installations classées ... Plusieurs articles des principaux exploitants du nucléaire permettent de présenter leurs actions visant à maîtriser leurs rejets ainsi que leurs politique en la matière pour les années à venir. ... Ce dossier permettra au lecteur de mesurer l'importance des actions menées en matière de maîtrise des rejets des installations nucléaires avec pour finalité une meilleure protection de l'homme et de l'environnement. ..."
"Ce dossier présente la politique de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et notamment sa volonté de réduire les limites des rejets autorisés aussi bas que techniquement et économiquement possible. Il présente également le point de vue d'autres services de l'Etat intervenant dans les procédures d'autorisations de rejets des installations nucléaires, installations classées ... Plusieurs articles des principaux exploitants du nucléaire permettent ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etat ; ENERGIE NUCLEAIRE ; Installation Nucléaire de Base ; Sûreté nucléaire ; EDF

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CLIMATS | Les Défis du CEA 04/2001

Article

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- n° 88 - pp. 9-26
ISBN 1163-619X

Le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement du Commissariat à l'Energie Atomique) réalise une recherche de pointe sur le climat, grâce à ses 115 permanents dont 60 chercheurs, ses doctorants et stagiaires postdoctoraux. A travers ce dossier réalisé par Cécile MICHAUT, il est démontré que "selon les experts du GIEC, nos émissions de gaz à effet de serre conduiront à un réchauffement planétaire de 1,4 ° c à 5,8 ° c d'ici 2100. Tandis que les états hésitent sur la stratégie à adopter pour contrer ce bouleversement climatique, les scientifiques poursuivent leur recherche dans les glaces polaires, au fond des océans, dans les aires ou aux commandes de supercalculateurs pour cerner au mieux les rouages complexes du climat".
Le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement du Commissariat à l'Energie Atomique) réalise une recherche de pointe sur le climat, grâce à ses 115 permanents dont 60 chercheurs, ses doctorants et stagiaires postdoctoraux. A travers ce dossier réalisé par Cécile MICHAUT, il est démontré que "selon les experts du GIEC, nos émissions de gaz à effet de serre conduiront à un réchauffement planétaire de 1,4 ° c à 5,8 ° c d'ici ...

Energie ; Recherche ; Environnement ; Etat ; EFFET DE SERRE ; GAZ

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- n° 67 - 5 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par le 'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI). L'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques.

Management du risque ; Evaluation du risque ; Impact sur l'environnement ; Etat

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- n° 107 - 6 p.
ISBN 1145-2455

L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts mais également ses faiblesses. Enfin l'article propose des préconisations pouvant déboucher sur des solutions concrètes nécessaires à la viabilité d'un tel projet.
L'article fait le point sur le projet de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement. Ce projet pourrait condamner certains pollueurs pour crime contre l'environnement. L'article propose un rappel des législations déjà existantes contre les pollueurs et offre un aperçu des positions actuelles des états face à ce projet. Les missions du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) sont expliquées en pointant ses atouts ...

Protection de l'environnement ; Etat

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- n° 68 - 7 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par le 'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La place de l'Etat puis des différents acteurs publics et privés est d'abord présentée. Le manque de coordination de l'action étatique ainsi que les lacunes du système de gestion de crise sont ensuite évoqués.
Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par le 'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La place de l'Etat puis des différents acteurs publics et privés est d'abord présentée. Le manque de coordination de l'action étatique ainsi que les lacunes du système de gestion de crise sont ensuite ...

Management du risque ; Evaluation du risque ; Impact sur l'environnement ; Etat

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- n° 69 - 3 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La réglementation en matière de sécurité environnementale est ici analysée. Celle-ci s'avère disparate, volumineuse, floue, limitée, peu appliquée et souvent inadaptée.
Il s'agit de l'extrait d'un mémoire réalisé par l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité Intérieure (IHESI) dont l'objectif est de définir les risques environnementaux et d'évaluer l'efficacité de leur gestion par les politiques publiques. La réglementation en matière de sécurité environnementale est ici analysée. Celle-ci s'avère disparate, volumineuse, floue, limitée, peu appliquée et souvent inadaptée.

Management du risque ; Evaluation du risque ; Impact sur l'environnement ; Etat

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- n° 258 - p. 270

Dans une décision du 12 juillet 2017 le conseil d'Etat a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites

Particules en suspension ; Décision judiciaire ; Etat

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- n° 372 - p. 6

Le Conseil d'Etat juge que le dépassement des valeurs limites en particuleset en oxydes d'azote viole la directive sur la qualité de l'air. IL enjoint le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier.

Pollution de l'air ; Etat ; Particules en suspension ; OXYDE D'AZOTE

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- n° 380 - p. 6

L'Etat avait jusqu'au 31 mars 2018 pour présenter une stratégie concrète de réduction des émisions polluantes. Les feuilles de route régionales présentées au Conseil national de l'air ne semblent pas apporter les mesures concrètes attendues

Pollution de l'air ; Etat

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- n° 325 - p. 14-15

Le plan d'urgence pour la qualité de l'air prévoit d'interdire la circulation des voitures les plus polluantes lors des pics de pollution. Un projet d'arrêté encadre la mesure et prévoit son entrée en vigueur le 31 octobre.

Qualité de l'air ; GAZ D'ECHAPPEMENT ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; Etat

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- n° 137 - 94

Arrêté du conseil d'Etat du 2 novembre 2005 concernant les droits des pollutions.

RESPONSABILITE CIVILE ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etat ; Silo à grain

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- n° 282 - 1 p.

Alors que la responsabilité des exploitants d'ICPE vient d'être renforcée, qu'en est-il de la responsabilité de l'administration
vis-à-vis des industriels dans la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation ICPE ? La jurisprudence commence à reconnaître le droit des industriels à une indemnisation du préjudice subi en cas de manquements de l'Etat. Ce droit reste cependant limité et
strictement encadré.
Alors que la responsabilité des exploitants d'ICPE vient d'être renforcée, qu'en est-il de la responsabilité de l'administration
vis-à-vis des industriels dans la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation ICPE ? La jurisprudence commence à reconnaître le droit des industriels à une indemnisation du préjudice subi en cas de manquements de l'Etat. Ce droit reste cependant limité et
strictement encadré.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etat

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- n° 3 - p. 91

La Cour européenne des droits de l'homme oblige les Etats, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention, à protéger la population contre les catastrophes. Au titre de l'obligation positive substantielle qu'elle met ainsi à leur charge, la Cour exige des autorités publiques la poursuite d'un niveau élevé de protection et l'adoption de mesures préventives, voire de précaution, aptes à atteindre un tel niveau.
La Cour européenne des droits de l'homme oblige les Etats, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention, à protéger la population contre les catastrophes. Au titre de l'obligation positive substantielle qu'elle met ainsi à leur charge, la Cour exige des autorités publiques la poursuite d'un niveau élevé de protection et l'adoption de mesures préventives, voire de précaution, aptes à atteindre un tel niveau.

Etat ; Protection civile ; Droit

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- n° 38/2048 - p. 30-31

3 600 Km de digues sont à l'abandon. L'Etat recherche des maîtres d'ouvrage. Les collectivités hésitent à s'engager, pour des raisons financières et juridiques.

Digue ; Maire ; Etat

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- n° 1669 - p. 20-21

La fusion des DIREN, DRIRE et DRE donne la naissance aux DREAL : directions régionales de l'Environnement, de l'aménagement et du logement.

Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Etat

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- n° 115 - p. 25

Cet article revient sur la question de la place du citoyen dans les crises.

Etat ; Information des populations ; Gestion de crise ; Gouvernance ; Sécurité civile

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- n° 93 - p. 10-36

Ce dossier s'intéresse aux risques technologiques, naturels et à l'urbanisme. Il s'agit de savoir quelles sont les missions/obligations des dirigeants des entreprises, des collectivités et de l'Etat.

Risque technologique ; Risque naturel ; Maire ; Etat ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger ; Management du risque ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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