Documents  Etude de danger | enregistrements trouvés : 86

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- n° 389 - p. 8

Le ministère de la Transition écologique envisage de déroger à l'obligation de mener une étude de dangers (EDD) avant la construction d'une infrastructure de transport destinée à accueillir des poids lourds transportant des matières dangereuses.

Etude de danger ; Transport routier ; Transport de matières dangereuses : TMD

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- n° 137 - p. 17

Ce dossier fait un point sur les études de dangers au travers du regards de praticiens issus de différents services : Etat, collectivité, association d'élus.

Analyse du risque ; Collectivité territoriale ; Etude de danger ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Risque industriel

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- p. 36

Après le passage de la tempête xynthia, l'île de Noirmoutier a fait réaliser uen étude de danger complète contre la submersion marine.

Programmes d'action de prévention des inondations : PAPIS ; Xynthia ; Submersion marine ; Vendée ; Etude de danger

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- n° 1628 - p. 55-57
ISBN 1163-2720

Les principales dispositions pour une prévention renforcée des risques industriels : la Loi sur les risques, l'étude de danger qui inclue désormais la probabilité d'occurrence et enfin, les mesures préventives déployées par l'industriel avec notamment les EIPS (éléments importants pour la sécurité).

Risque industriel ; Prévention des risques ; Etude de danger ; LOI RISQUES 2003-699 ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 155 - 3 p.
ISBN 1254-8146

La conduite d'études probabilistes de sûreté (EPS) semble inadaptée aux installations classées Seveso. En effet, la grande diversité de ce type d'installations ne permet pas l'adoption d'un standard commun de même que l'état de la recherche en la matière en est à ses débuts. Des progrès sont toutefois envisageables grâce à la prise en compte dans l'analyse du risque des facteurs humains, organisationnels et des techniques de prévention.
La conduite d'études probabilistes de sûreté (EPS) semble inadaptée aux installations classées Seveso. En effet, la grande diversité de ce type d'installations ne permet pas l'adoption d'un standard commun de même que l'état de la recherche en la matière en est à ses débuts. Des progrès sont toutefois envisageables grâce à la prise en compte dans l'analyse du risque des facteurs humains, organisationnels et des techniques de prévention.

Risque industriel ; Etude de danger ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 477 - p. 3

La direction générale de la prévention des risques du MEEDDAT diffuse une note de doctrine générale concernant les effets de vague dans les dépôts de liquides inflammables et leur prise en compte dans les études de dangers.

Etude de danger ; DEPOT D'HYDROCARBURE

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- n° 16 - p. 28

Un arrêté du 12 juin 2008 apporte des précisions sur le contenu du plan de l'étude de dangers des barrages et des digues.

Barrage ; Digue ; Etude de danger

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- n° 95 - p. 32-33

Cet article présente différentes méthodes de quantification de la probabilité, ainsi que les sources de données associées, tout en mettant l'accent sur la méthode retenue par l'INERIS. Cette méthode consiste en une évaluation semi-quantitative prenant en compte le retour d'expérience des industriels et la performance des barrières de sécurité.

Etude de danger ; Maire ; Retour d'expérience

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- n° 215 - p. 3

Dossier consacré à la demande d'autorisation d'exploiter

Risque industriel ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger

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- n° 05 - p. 14

Les lacunes présentées par une études de dangers constituent une irrégularité qui vicie l'ensemble de la procédure d'autorisation.

Etude de danger

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- n° 89 - p. 9-10

La mise en place d'une approche probabiliste dans les études de danger rencontre des problème de compréhension et d'appropriation de la démarche à mettre en oeuvre.

Etude de danger ; INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES ; Seveso

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- n° 3023 - p. 58-59

Pour éviter que ne se renouvelle une catastrophe de l'ampleur d'AZF à Toulouse, la réglementation se durcit. Et les sites Seveso doivent changer la façon de réaliser leurs études.

Etude de danger ; AZF ; Seveso

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- n° 6 - 4

2 arrêtés du 29 septembre 2005 viennent compléter les études de danger pour la prévention des accidents majeurs, la protection des populations et l'acceptation d'un risque résiduel.

Risque industriel ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger

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- n° 251

Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.
Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Risque industriel ; Site pollué ; Etude de danger

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- n° 16 - p. 6

La loi n°76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fête ses 30 ans. Adoptée le 19 juillet 1976, elle reste la base d'une législation française qui, suite à des apports multiples mais aussi des retours d'expérience après accidents, n'a eu de cesse d'évoluer afin d'assurer une meilleure maîtirse des risques technologiques et une protection renforcée des populations et de l'environnement.
La loi n°76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fête ses 30 ans. Adoptée le 19 juillet 1976, elle reste la base d'une législation française qui, suite à des apports multiples mais aussi des retours d'expérience après accidents, n'a eu de cesse d'évoluer afin d'assurer une meilleure maîtirse des risques technologiques et une protection renforcée des populations et de l'environnement.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LOI RISQUES 2003-699 ; Etude de danger ; Seveso

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- n° 85 - 27-29

Une étude de dangers analyse le phénomène incendie et en évalue les conséquences par le biais d'une modélisation. L'interprétation des résultats permet de se poser les questions suivantes :quels sont les enseignements primordiaux apportés par la modélisation ? Quelles en sont les limites ? Quel indice de confiance doit-on accorder à ces résutlats ?

Incendie ; Etude de danger ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 418 - 28-29

L'étude de l'accidentologie dans les sucreries-distilleries révèle des risques à chaque étape de la transformation. Leur prévention est réglementée au titre de la législation des installations classées.

Etude de danger ; Distillerie ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 252 - 73-74

Tout dossier de demande d'autorisation d'installation classée doit contenir une étude de danger. Ce document de référence pour l'exploitant doit obéir au principe de proportionnalité, comme le rappellent la réglementation et la jurisprudence.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger

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