Documents  Evaluation des dommages | enregistrements trouvés : 35

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- n° Vol. XIII - 22 p.
ISBN 1961-8921

Ce cahier traite des principales catastrophes naturelles survenues en 2010 et leurs conséquences sur l'agriculture et la forêt.Il apporte notamment une analyse de certains événements qui ont touché la France, tels que la tempête Xynthia, les inondations du Var... et les leçons à en tirer en matière de prévention des risques.

Agriculture ; Forêt ; Xynthia ; Inondation ; Tempête Klaus ; Evaluation des dommages ; Digue

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- n° 3 - p. 83

Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut qualitatif de la réparation à l'indemnisation ? Jusqu'où faut-il indemniser ? A partir de quand n'importe-t-il pas de penser la catastrophe davantage en termes de prévention du risque ? L'étude des passages d'un champ à un autre permet de donner la mesure de la place qui doit être celle du droit de la responsabilité administrative pour penser la catastrophe et ses suites. [Résumé Riseo]
Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut ...

Responsabilité environnementale ; Evaluation des dommages ; Indemnisation ; Catastrophe naturelle

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- n° 1 - p. 28

La survenance d'une catastrophe, quelle que soit sa nature, entraîne naturellement un certain nombre de conséquences pour la société. Après la résorption de l'événement vient le temps de la réparation des dommages. Se pose alors la question de l'assurance des dommages causés par la catastrophe en cause. Or, l'examen de l'ensemble des dispositifs applicables témoigne de ce que si les dommages aux biens se trouvent convenablement assurés, il n'en est pas de même des dommages aux personnes.
La survenance d'une catastrophe, quelle que soit sa nature, entraîne naturellement un certain nombre de conséquences pour la société. Après la résorption de l'événement vient le temps de la réparation des dommages. Se pose alors la question de l'assurance des dommages causés par la catastrophe en cause. Or, l'examen de l'ensemble des dispositifs applicables témoigne de ce que si les dommages aux biens se trouvent convenablement assurés, il n'en ...

Réparation des dommages ; Systèmes d'assurance ; Evaluation des dommages

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- n° 296 - p. 50-51

Retour sur les questions soulevées suite à l'arrêt rendu le 30 mars 2010 dans l'affaire de l'Erika par la cour d'appel de Paris

Evaluation des dommages ; Erika ; Responsabilité environnementale

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- n° 114 - p. 25

Retour sur les inondations qui ont touchées le département du Var au mois de juin 2010. Comment l'un des premier département touristique de France s'est-il relevé ? Où en sont les 2 000 entreprises sinistrées et les 266 000 personnes touchées ? Une nouvelle catastrophe est-elle possible ?

Var (83) ; Inondation ; Assurance catastrophe naturelle ; Evaluation des dommages ; Préfet

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- n° 114 - p. 26

Le comité national de l'assurance agricole évalue à 50 M€ la facture des dégâts causés par les inondations du mois de juin 2010

Var (83) ; Systèmes d'assurance ; Evaluation des dommages

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V

- n° 114 - p. 28

Comment les entreprises varoises se remettent-elles de la catastrophe de juin 2010 ?

Inondation ; Var (83) ; Evaluation des dommages

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- n° 115 - p. 16

Les Alpilles ont connu en septembre 2010 de graves inondations. Evaluations des conséquences économiques.

Evaluation des dommages ; Inondation ; Alpilles ; Saint-Andiol ; Saint-Rémy-de-Provence ; Noves

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V

- n° 130 - p. 35

Suite aux inondations de 2010 dans le Var, la mission d'information du Sénat a pour objectif d'établir un état des lieux des dégâts occasionnés, de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire en matière de prévision, d'intervention et de remise en état.

Catastrophe naturelle ; Var (83) ; Evaluation des dommages ; Analyse du risque

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V

- n° 1717 - p. 45

Le montant des dommages économiques liés est estimé à un milliard d'euros par an en moyenne. Des actions s'organisent autour de la sensibilisation des entreprises à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité et de la mise en oeuvre de solutions techniques organisationnellles.

Evaluation des dommages ; Inondation ; Etablissement recevant du public ; Réduction de la vulnérabilité

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- 24 p.

Comment préparer son retour et se réinstaller dans une habitation ayant subi une inondation ? Ce guide informe sur toutes les dispositions à prendre : d'abord, comment préserver sa santé et sa sécurité puis comment remettre en état sa maison et enfin comment protéger au mieux son habitat en cas d'inondation.

Inondation ; Prévention des risques ; Evaluation des dommages

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V

- 4 p.

Découvrez le livret issu du projet de recherche 'Analyse de la vulnérabilité du bâti existant. Estimation et réduction des incertitudes dans l'estimation des dommages et des pertes pour un scénario donné

Séisme ; Plan de prévention du risque sismique ; Réglementation française ; Prévention des risques ; Evaluation des dommages

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U V

- n° 104

Il s'agit d'une étude relative aux méthodes pour évaluer les impacts d'un dommage environnemental prévues par la loi « Responsabilité environnement » (LRE) du 1er août 2008 qui transpose en droit français la directive européenne 2004/35.

DOMMAGE AU MATERIEL ; Evaluation des dommages ; Méthodologie ; Réparation des dommages

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U V

- n° 2 - 93 p.

Ce second numéro des cahiers de l'Observatoire National des Risques Naturels est consacré à l'état de la connaissance de la sinistralité. Il fait suite aux ateliers organisés par l'observatoire dès juillet 2013 avec le concours de l'AFPCN et la participation des représentants des utilisateurs. L'objectif était de comprendre les possibilités et limites actuelles des métiers de l'assurance et de la réassurance dans leur contribution à la constitution de cette connaissance utile aux décisions de prévention. La première partie du cahier est consacrée au contexte des travaux conduits à l'échelle européenne et internationale, la seconde partie fait état de la situation en France et aborde le cas des dommages assurés. La troisième partie présente quelques résultats de recherches sur cette thématique.
Ce second numéro des cahiers de l'Observatoire National des Risques Naturels est consacré à l'état de la connaissance de la sinistralité. Il fait suite aux ateliers organisés par l'observatoire dès juillet 2013 avec le concours de l'AFPCN et la participation des représentants des utilisateurs. L'objectif était de comprendre les possibilités et limites actuelles des métiers de l'assurance et de la réassurance dans leur contribution à la ...

Evaluation des dommages ; Assurance catastrophe naturelle

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V

- 206 p.
ISBN 2-86-739-288-8

Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ? Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat. Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances. Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ?
Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?
Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.
Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ? Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat. Partie 4. ...

Catastrophe naturelle ; Evaluation des dommages

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V

- 408 p.
ISBN 9789264299191

L'Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, organisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s'est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l'Exercice international d'urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des exploitants d'installations nucléaires, des assureurs nucléaires et des organisations internationales. L'objectif était de mettre à l'épreuve la capacité des mécanismes actuels de responsabilité civile et de réparation des 29 pays représentés à l'atelier de gérer les conséquences d'une situation d'urgence nucléaire. Cet atelier était fondé sur le scénario utilisé lors de l'exercice INEX 2000, c'est-à-dire une simulation d'accident à la centrale nucléaire de Gravelines dans le nord de la France en mai 2001. Ce compte rendu comporte une analyse comparative des dispositions législatives et réglementaires applicables aux situations d'urgence nucléaire et à la responsabilité civile nucléaire qui s'appuie sur des réponses nationales à un questionnaire, ainsi que les réponses complètes à ce dernier. Cette publication reproduit également les textes des présentations faites par des intervenants allemands et japonais décrivant la manière dont les autorités publiques dans leurs pays respectifs ont fait face à deux accidents nucléaires de nature et d'ampleur très différentes.
L'Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, organisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s'est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l'Exercice international d'urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des ...

Evaluation des dommages ; Accident nucléaire ; Indemnisation

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Evaluation des mesures qui ont été prises après ces catastrophes.

Inondation ; Var (83) ; Xynthia ; Submersion marine ; Evaluation des dommages ; Perception du risque ; Digue

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Evaluation des mesures qui ont été prises après ces catastrophes.

Inondation ; Var (83) ; Xynthia ; Submersion marine ; Evaluation des dommages ; Perception du risque ; Digue

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