Documents  Etude d'impact | enregistrements trouvés : 62

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- 1 p.

es 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d'information et d'échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d'impact. Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l'évaluation des effets cumulés avec d'autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d'Azur, de l'étude conduite sur la plaine du Var, concernée par de nombreux projets) et le suivi des mesures envisagées pour éviter > réduire > compenser les effets négatifs du projets sur l'environnement. Après une présentation des réflexions nationales par la DREAL, deux maîtres d'ouvrages (RTE, assisté du bureau d'études naturalistes ECO-MED, et la Société du Canal de Provence) nous ont présenté les modalités de définition, de mise en oeuvre et de suivi des mesures sur leurs projets.
es 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d'information et d'échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d'impact. Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l'évaluation des effets cumulés avec d'autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d'Azur, de l'étude conduite sur la plaine du Var, concernée ...

Etude d'impact ; Enquete publique ; Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur ; Direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement ; Concertation ; Gouvernance

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- 109 p.
ISBN 2-913070-05-1

Concept récent, la santé environnementale est devenue une préoccupation majeure pour le grand public ainsi que pour les professionnels de la santé et de l'environnement. Ces derniers se sont ici interrogés sur le volet sanitaire dans les études d'impact. Les aspects réglementaires et méthodologiques ont d'abord été évoqués : réglementation en vigueur, lecture commentée de la loi et lecture du guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact. Puis des études de cas ont permis d'illustrer l'évaluation des effets sanitaires dans plusieurs domaines : celui des infrastructures routières, des équipements d'EDF-GDF, des carrières et enfin des usines d'incinération d'ordures ménagères.
Concept récent, la santé environnementale est devenue une préoccupation majeure pour le grand public ainsi que pour les professionnels de la santé et de l'environnement. Ces derniers se sont ici interrogés sur le volet sanitaire dans les études d'impact. Les aspects réglementaires et méthodologiques ont d'abord été évoqués : réglementation en vigueur, lecture commentée de la loi et lecture du guide pour l'analyse du volet sanitaire des études ...

Risque sanitaire ; Evaluation du risque sanitaire ; Etude d'impact ; Méthodologie

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- n° 379 - 4 p.
ISBN 0014-6269

Quelle place pour les risques sanitaires dans les études d'impact ? La circulaire du 17 février 1988 répond à cette question mais présente des limites. Afin de saisir la réalité de ce problème, sont exposés, l'identification du danger, les relations dose-réponse (définition des seuils), l'exposition, la quantification du risque et les scénarii d'impact.

Risque industriel ; Risque sanitaire ; Etude d'impact ; Santé ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 382 - 2

Sont ici présentés la quantification du risque et les scénarii d'impact : les approches par métrologie in situ et par modélisations, la comparaison par rapport aux valeurs toxiques de référence, l'acceptabilité du risque et enfin les mesures visant à réduire, supprimer ou compenser des effets potentiels.

Risque sanitaire ; Etude d'impact ; Méthodologie ; Santé ; Evaluation du risque sanitaire

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- n° 1608 - pp. 16-19
ISBN 1163-2720

L'évaluation de l'impact sanitaire des installations classées obligatoire depuis 1996, reste ardue à mettre en oeuvre pour les bureaux d'études et administrations.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Impact sanitaire ; Etude d'impact ; Méthodologie ; Risque sanitaire

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- n° 110 - 4 p.
ISBN 1145-2455

Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.
Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Evaluation du risque sanitaire ; Principe de Précaution

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- n° 231 - 5 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 1er août 2003 modifie les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique. Ce texte achève la transposition de la directive no 97/11 du 3 mars 1997 sur l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement.

Enquete publique ; Etude d'impact ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

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- n° Hors série - 8 p.

La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d'application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l'étude d'impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ? S'appuyant sur l'analyse de quarante-deux études d'impacts réalisées de 2006 à 2016, les auteurs de cette étude dressent un premier constat.
La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d'application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l'étude d'impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ? S'appuyant sur l'analyse de ...

Biodiversité ; Etude d'impact ; Grenelle de l'environnement

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- n° 1690 - p. 22

Le port de Marseille s'est associé à l'université de Provence et à l'association Atmo Paca pour réaliser une étude visant à mieux connaître l'impact de la pollution atmosphérique liées aux activités portuaires

Pollution de l'air ; Grand Port Maritime de Marseille ; Etude d'impact ; Atmo PACA

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- n° 362 - pp. 10-11

La réforme de l'étude d'impact a des conséquences non seulement sur le périmètre des projets concernés mais également sur la procédure et le contenu même de ces études.

Changement climatique ; Etude d'impact ; Droit

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- n° 175 - 11

Le décret du 22 mai 2005 modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en application des directives du 28 janvier 2003 et du 26 mai 2003 concernation l'information et la participation du public en matière d'environnement.

Enquete publique ; Communication de crise ; Etude d'impact

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- n° 22 - p. 45-46

Danq quelle mesure le préfet peut imposer des prescriptions spéciales à une installation soumise à déclaration : la prescription spéciale peut-elle justifiée par le danger que l'installation ferait courir ?

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet ; Etude d'impact

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- n° 178 - p. 156-157

Création d'un nouveau régime : l'enregistrement
Création d'une ICPE
Fonctionnement d'une ICPE
Cessation d'activité et remis en état
ICPE et droit immobilier

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact

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- n° 186 - p. 33

I- Le développement des procédures de participation en amont de l'enquete publique.
II- La réforme des études d'impact
III- La réforme de l'enquête publique

Grenelle de l'environnement ; Enquete publique ; Etude d'impact

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- n° 195 - p. 334

L'absence de publication des décrets nécessaires à la mise en oeuvre des réformes opérées par la loi Grenelle II, notamment en matière d'enquête publique et d'étude d'impact en retarde l'entrée en vigueur.

Droit ; Grenelle de l'environnement ; Etude d'impact ; Enquete publique

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- n° 197 - p. 23

Cet article revient sur le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des proejts de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement

Décret ; Etude d'impact ; Grenelle de l'environnement

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- n° 37 - p. 5

1- Le nouveau régime des études d'impacts
2-La mise à disposition du public des études d'impact
3- La réforme de l'enquête publique

Etude d'impact ; Enquete publique ; Droit ; Code de l'environnement

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- n° 66 - p. 19

Simplification et mise en conformité du droit français. Le champ de l'évaluation environnementale. Le renforcement du contenu des études environnementales.

Etude d'impact ; Ordonnance

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- n° 44/2391 - p. 115

Le nouveau régime d'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifié l'étude d'impact

Etude d'impact

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