Documents  Reach | enregistrements trouvés : 42

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- n° 2 - p. 20

Point sur l'évolution de la réglementation en matière de dommage environnemental

Erika ; Reach ; Principe pollueur-payeur ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 32 - p. 08-13

La sécurité des produits chimiques est un domaine d'activité de l'INERIS qui mobilise des compétences pluridisciplinaires. Par son savoir-faire et ses travaux de R&D, l'Institut contribue
à la mise en oeuvre du règlement européen REACh, participe à l'élaboration de nouveaux protocoles expérimentaux et assiste les entreprises et laboratoires dans leurs projets.

Produit chimique ; Reach ; Sécurité industrielle ; INSTITUT NATIONAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET RISQUES

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- n° Vol. 17, n°4 - pp. 379-387

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a introduit l'analyse socio-économique comme outil d'aide à la décision pour la gestion des risques générés par les substances chimiques. Par son caractère formalisé et scientifique, elle vient en soutien de l'action publique, en complément de l'évaluation des risques. Dans ce cadre, l'analyse socio-économique consiste en l'évaluation des impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux attendus de la mesure de gestion pour les différents acteurs concernés en Europe. L'évaluation réalisée en appui de la proposition française de restriction du bisphénol A dans le papier thermique en fournit un exemple instructif. Développée sur la base d'une analyse coûts-bénéfices semi-quantitative, elle illustre à la fois le défi méthodologique que représente l'exercice empreint d'incertitudes, et l'utilité d'une telle analyse pour éclairer le décideur public.
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a introduit l'analyse socio-économique comme outil d'aide à la décision pour la gestion des risques générés par les substances chimiques. Par son caractère formalisé et scientifique, elle vient en soutien de l'action publique, en complément de l'évaluation des risques. Dans ce cadre, l'analyse socio-économique consiste en l'évaluation des impacts s...

Reach ; Economie ; Politique de l'environnement ; Impact sanitaire ; Union Européenne

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- n° 158 - p. 86

La directive Reach a pour objet d'aboutir à l'élimination des substances chimiques toxiques pour l'homme et l'environnement. Elle permet aujourd'hui d'avoir une meilleure connaissance des produits en circulation, d'en évaluer les risques et d'introduire des dispositifs de prévention.

Reach ; Produit chimique

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- n° Vol. 16, n°5 - pp. 472-478

La mise en oeuvre du règlement européen Reach (Registration, Authorization, Evaluation and Restriction of Chemical Substances) dans l'industrie n'a guère fait l'objet de recherches en sciences sociales. L'objectif de cet article est de montrer comment Reach peut créer une tension entre propriétés techniques et politique d'autorisation des matériaux.

Reach ; Sciences humaines et sociales ; Transport aérien ; Evaluation du risque

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- n° Vol. 16, n°2 - pp. 161-169

L'évaluation de la sécurité chimique (CSA) est une méthode instaurée par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), appliquée pour les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 10 tonnes par an. Dans un premier temps, les principes de cette méthode et les similitudes avec les méthodes d'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et d'évaluation du risque chimique pratiquées dans d'autres contextes réglementaires (santé environnementale ou santé au travail) seront présentés. Dans un second temps, sont discutées certaines limites et améliorations qui apparaissent souhaitables à l'issue des premières évaluations de dossiers conduites par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : la qualité inégale des dossiers d'enregistrement, la caractérisation de l'exposition des travailleurs, l'applicabilité des mesures de gestion des dossiers d'enregistrement sur le terrain et, pour finir, l'utilisation d'indicateurs toxicologiques préexistants à la constitution du dossier. Si le règlement REACH permet la constitution d'une base de données unique sur les dangers et les risques présentés par les milliers de substances chimiques présentes sur le marché européen, cet article propose également plusieurs axes d'amélioration de la qualité des informations, particulièrement souhaitables dans la perspective de la dernière échéance d'enregistrement des substances produites entre 1 et 100 t/an, fixée au 31 mai 2018.
L'évaluation de la sécurité chimique (CSA) est une méthode instaurée par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), appliquée pour les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 10 tonnes par an. Dans un premier temps, les principes de cette méthode et les similitudes avec les méthodes d'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et d'évaluation du risque chimique ...

Reach ; Produit chimique ; Evaluation du risque ; Sécurité industrielle

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- n° N°1749 - p. 42
ISBN 1163-2720

La Commission européenne a publié le 6 janvier 2016 un règlement qui instaure de nouvelles règles pour les industriels impliqués dans les forums d'échange (SIEF)) pour préparer leurs dossiers Reach.

Réglementation européenne ; Reach ; Santé environnementale ; Prévention et gestion des risques ; Protection civile

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- n° 355 - p. 32

Les députés ont adopté le 14 janvier 2015 une proposition de loi qui incite les entreprises à remplacer les substances chimiques les plus dangereuses.

Produit chimique ; Reach ; Loi

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- n° 337 - p. 24

L'Agence de sécurité sanitaire demande un encadrement renforcé des nans dans le cadre des règlements Reach et CLP.

Nanoparticule ; Reach ; TOXICITE

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- n° 688 - p. 14-15

L'entreprise Gaches Chimie a développé un logiciel destiné à accompagner la mise en oeuvre du règlement Reach. Regroupant des informations utilisables par ses fournisseurs et ses clients, cet outil pourra absorber les nouveaux critères de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

Reach ; Produit chimique

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Alerte Reach | Environnement magazine 10/2008

Article

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- n° 1671 - p. 47-53

Identifier ses obligations, anticiper les risques, faire face à l'enregistrement.

Reach ; Produit chimique ; Management du risque

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- n° 1668 - p. 43

A partir du 1er juin, les entreprises doivent préenregistre les substances chimiques dans le cadre de l'application du règlement européen Reach

Produit chimique ; Union Européenne ; Reach

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- n° 276 - p. 29-30

Dès le 1er juin 2008 et jusqu'au 1er décembre les producteurs, utlisateurs et importateurs de substances chimiques devront pré-enregristrer leurs substances dès que les produits dépasseront 1 tonne.

Reach ; Produit chimique

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- n° Numéro spécial - 138 p.

Ce numéro rassemble les interventations sollicitées pour réfléchir aux résonances dans le corps social des questions de santé environnementale, dans le cadre d'un symposium organisé par l'APPA de Lille en novembre 2009, à la demande du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, et fournit la synthèse des débats qui y ont été menés au sein de 4 tables rondes : Qualité de l'air intérieur, Changement climatique et santé, Gestion des déchets et Règlement Reach
Ce numéro rassemble les interventations sollicitées pour réfléchir aux résonances dans le corps social des questions de santé environnementale, dans le cadre d'un symposium organisé par l'APPA de Lille en novembre 2009, à la demande du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, et fournit la synthèse des débats qui y ont été menés au sein de 4 tables rondes : Qualité de l'air intérieur, Changement climatique et santé, Gestion des déchets et Règlement ...

Reach ; Gestion des déchets ; Changement climatique ; Air intérieur

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- n° 282 - p. 50-51

Pour que Reach contribue réellement à un développement durable, il va être nécessaire de mobiliser fortement les acteurs de la recherche . L'ANR et le CNRS ont sollicité des experts pour déterminer les axes de recherche sur lesquels affecter prioritairement les fonds publics. Les premières propositions ont été présentées en septembre 2008

Reach ; Recherche ; Développement durable

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- n° 92 - p. 11-14

Dossier consacré à Reach. Réglement européen qui vise l'identification et l'élimination progressive des produits chimiques les plus dangereux. Il sera applicable en France dès juin 2007. Ce dossier contient : l'entretien avec Michèle Froment directrice de l'AFSSET ainsi que l'analyse de l'UIC sur l'organisation française des entreprises de la chimie.

Reach ; France ; Produit chimique ; INDUSTRIE CHIMIQUE

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- n° 147 - p. 97-98

Commentaire sur le règlement CE n°1900-2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances : REACH, instituant une agence européenne des produits chimiques.

Reach ; Produit chimique

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- n° 266 - p. 19

Adopté le 18 décembre 2006, par le conseil européen, le règlement Reach entrera en vigueur le 1er juin. 30 000 substances présentes sur le marché devront ainsi être enregistrées d'ici 2018. C'est aux entreprises productrices et utilisatrices d'évaluer la toxicité des substances.

Reach ; Union Européenne ; Produit chimique

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- n° 1710 - p. 40

5 ans après son entrée en vigueur, Reach va élargir son périmètre d'application. Maixs dans cette procédure éminemment complexe, les PME vont bénificer de l'expérience acquise par les grands groupes.

Reach

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- n° 712 - p. 12

Le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques est devenu obligatoire pour toutes les substances au 1er décembre 2010. Les fabricants, importateurs et utilisateurs sont tous concernés par l'arrivée de nouvelles étiquettes et la mise à jour de fiches de données de sécurité. Les personnes amenées à manipuler des produits chimiques doivent être informées et formées à leur lecture.
Le nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques est devenu obligatoire pour toutes les substances au 1er décembre 2010. Les fabricants, importateurs et utilisateurs sont tous concernés par l'arrivée de nouvelles étiquettes et la mise à jour de fiches de données de sécurité. Les personnes amenées à manipuler des produits chimiques doivent être informées et formées à leur lecture.

Reach ; Produit chimique ; Réglementation européenne

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