Documents  Inspection des installations classées | enregistrements trouvés : 34

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- 34 p.

Depuis 1999, le BARPI organise tous les deux ans un séminaire "Retour d'expérience tiré d'accidents industriels" à destination des inspecteurs de l'environnement français et étrangers. Cette manifestation est organisée avec le soutien du réseau de l'Union Européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (IMPEL).
Depuis 1999, le BARPI organise tous les deux ans un séminaire "Retour d'expérience tiré d'accidents industriels" à destination des inspecteurs de l'environnement français et étrangers. Cette manifestation est organisée avec le soutien du réseau de l'Union Européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application (IMPEL).

Retour d'expérience ; BARPI ; Accident industriel ; Inspection des installations classées ; Sécurité industrielle

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- n° 235 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Les axes du programme pluriannuel de modernisation de l'inspection des installations classées : améliorer la transparence vis-à-vis du public, rendre les décisions cohérentes au niveau national, préciser les conditions d'exercice du métier d'inspecteur et définir des priorités d'actions.

Inspection des installations classées ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE

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- n° 345 - 1

45 inspections de sites et 19 études approfondies de réduction du risque ont été effeecuté en 2004 par la DRIRE PACA.

Risque industriel ; Inspection des installations classées ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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- n° 02 - 10

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 introduit de nouvelles dispositions en matière de contrôle des installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 371 - 1

Comme le précise une circulaire de la fin 2005, l'inspection des installations classées va poursuivre ses actions pour le renforcement de la sécurité des établissements classés SEVESO.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Inspection des installations classées ; Seveso

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- n° 257 - p. 57

Le décret du 13 avril 2006 et un autre texte à paraître vont obliger les exploitants d'une quarantaine de catégories d'installations classées soumises à déclaration à demander des contrôles périodiques à des organismes de contrôle agréés. Un moyen de remédier à l'insuffisance des effectifs de l'inspection des ICPE.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 636 - 3

Le bilan 2005 de l'insepection des installations classées a été édité.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 426 - p. 8

En 2005, sur les 58 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation administrative, près de 29 000 visites d'inspection ont été effectuées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 07 - p. 7-8

L'immense majorité des installations classées soumises à déclaration sont très rarement, voire jamais contrôlées, compte tenu de l'insuffisance de moyens dont dispose l'Inspection des installations classées. En vue de rémédier à cette situation, l'article L. 512-11 du code de l'environnement et le décret n°2006-435 du 13 avril 2006 instaurent une obligation de contrôle périodique par organisme agréé à l'encontre de certaines catégories d'activités déclarées.
L'immense majorité des installations classées soumises à déclaration sont très rarement, voire jamais contrôlées, compte tenu de l'insuffisance de moyens dont dispose l'Inspection des installations classées. En vue de rémédier à cette situation, l'article L. 512-11 du code de l'environnement et le décret n°2006-435 du 13 avril 2006 instaurent une obligation de contrôle périodique par organisme agréé à l'encontre de certaines catégories ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Inspection des installations classées

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- n° 91 - p. 8-9

Dossier consacré à l'évaluation des risques en entreprise. Bilan sur 5 années suite à la loi imposant le document unique.

Evaluation du risque ; Inspection des installations classées ; Ministère

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- n° 471 - p. 1

Suite à l'explosion de gaz de Bondy, le 30 octobre 2007, une campagne d'inspections nationale s'est déroulée afin d'améliorer la sécurité des canalisations.

Canalisation ; GAZ ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Inspection des installations classées

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- n° 462 - p. 4

Retour sur les résultats 2009 concernant l'inspection des installations classées

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 467 - p. 6-7

Entretien avec deux inspecteurs des installations classées. Depuis l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, les missions de l'inspecteur des installations classées sont renforcées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 478 - p. 13

Entretien avec Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; AZF ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 223 - p. 51

La gestion d'un site pollué ne s'opère pas dans un cadre juridique spécifique. Elle relève pour l'essentiel de la police spéciale des installations classées, et de celle applicable aux déchets

Déchets ; Friche industrielle ; Pollution du sol ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

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- n° 55 - p. 4

Chaque installation nucléaire de base fait l'objet d'au moins une inspection de l'Autorité Nationale de Sûreté Nucléaire (ASN) par an. Pour certains, notamment celles présentant des enjeux particuliers - chantier de construction ou de démantèlement, survenance d'un événement significatif etc.-, les inspections sont plus nombreuses.

Risque nucléaire ; Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Inspection des installations classées ; Sûreté nucléaire

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- n° N°63 - pp. 22-27
ISBN 1262-0955

Cette chronique comporte une sélection commentée de différents arrêts rendus au cours de l'année 2015, dans le domaine du contentieux spécial des installations classées. Ellle complète la précédente rubrique parue dans le BDEI (BDEI n°63/2016, n°2062). Elle traite des pouvoirs du juge du plein-contentieux des installations classées, des règles de procédure contentieuse spéciales, du contentieux des mises en demeure, du contentieux des sanctions administratives, du contentieux de la remise en état du site et du contentieux indemnitaire.
Cette chronique comporte une sélection commentée de différents arrêts rendus au cours de l'année 2015, dans le domaine du contentieux spécial des installations classées. Ellle complète la précédente rubrique parue dans le BDEI (BDEI n°63/2016, n°2062). Elle traite des pouvoirs du juge du plein-contentieux des installations classées, des règles de procédure contentieuse spéciales, du contentieux des mises en demeure, du contentieux des sanctions ...

Inspection des installations classées ; Réglementation française

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- n° N°359 - pp. 30-33
ISBN 0986-2943

La Ministre de l'environnement a défini les axes d'action de l'inspection des ICPE pour 2016. Autorisation unique, site illégaux, DCE, directive IED, installations Seveso, PPRT et substances chimiques figurent parmi les priorités.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Seveso ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Produit chimique ; Inspection des installations classées ; Polluant ; Plan Particulier d'Intervention : PPI

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- 5 p.

Les grands principes et les valeurs qui fondent l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement sont ici énoncés. Prévenir les risques et les pollutions industrielles et agricoles ainsi que réduire leurs impacts constituent la mission de l'inspection des installations classées. L'action des différents acteurs, organisée autour d'une chaîne hiérarchique responsable, s'appuie sur la compétence, l'impartialité, l'équité et la transparence.
Les grands principes et les valeurs qui fondent l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement sont ici énoncés. Prévenir les risques et les pollutions industrielles et agricoles ainsi que réduire leurs impacts constituent la mission de l'inspection des installations classées. L'action des différents acteurs, organisée autour d'une chaîne hiérarchique responsable, s'appuie sur la compétence, l'impartialité, ...

Inspection des installations classées ; Environnement ; Pollution industrielle ; Risque industriel ; Direction régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement

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