Documents  LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 33

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Les ateliers ont pour objectif de valoriser les informations recueillies et les expériences vécues par les étudiants du département Hygiène, Sécurité, Environnement de l'IUT Bordeaux 1 ayant effectué leurs stages à l'étranger. Ils portent sur l'analyse comparée
des méthodes et outils d'évaluation des risques, des systèmes de contrôle et d'inspection,
des pratiques de maîtrise de l'urbanisation autour des sites Seveso,
des procédures d'information et de participation du public et de gestion de l'information entre acteurs,
des instruments de gestion de crise et l'organisation des secours,
et sur les expériences comparées entre les Etats-Unis, le Canada et l'Australie.
Les ateliers ont pour objectif de valoriser les informations recueillies et les expériences vécues par les étudiants du département Hygiène, Sécurité, Environnement de l'IUT Bordeaux 1 ayant effectué leurs stages à l'étranger. Ils portent sur l'analyse comparée
des méthodes et outils d'évaluation des risques, des systèmes de contrôle et d'inspection,
des pratiques de maîtrise de l'urbanisation autour des sites Seveso,
des procédures d'...

Risque industriel ; Maîtrise de l'urbanisation ; Gestion de crise ; Accident technologique ; Sécurité ; DIRECTIVE SEVESO 1 ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Allemagne ; Etats Unis d'Amérique ; Portugal ; Danemark ; Suède ; Espagne ; Grande Bretagne ; Italie ; Pays-Bas ; Finlande

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Ces 3èmes journées internationales d'échanges d'expériences sur la gestion des risques industriels porte essentiellement sur l'application de terrain. Il permet d'analyser et de comparer les pratiques industrielles et administratives de gestion des risques dans les états membres et candidats de l'UE. Le colloque a été l'occasion de réflexion et d'échanges autour des thèmes suivants :
Seveso II, au delà de Seveso I ?
les approches de l'évaluation des risques, une harmonisation ?
l'intégration de la maîtrise des risques dans le domaine de l'urbanisation
une obligation de management assortie de mesures de contrôle.
Ces 3èmes journées internationales d'échanges d'expériences sur la gestion des risques industriels porte essentiellement sur l'application de terrain. Il permet d'analyser et de comparer les pratiques industrielles et administratives de gestion des risques dans les états membres et candidats de l'UE. Le colloque a été l'occasion de réflexion et d'échanges autour des thèmes suivants :
Seveso II, au delà de Seveso I ?
les approches de l'...

Risque industriel ; Maîtrise de l'urbanisation ; Gestion de crise ; Accident technologique ; Sécurité ; DIRECTIVE SEVESO 1 ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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V

- 150 p.
ISBN 2-11-100455-3

La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de la loi d'orientation.
Un colloque, qui constitue une étape entre la publication de la loi d'orientation et la préparation de la loi sur l'espace rural a été organisé au Palais du Luxembourg le 26 mars 1996 pour dresser un premier bilan qui fait l'objet de ces actes aujourd'hui rendus publics.
La loi n°95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995 prévoit cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application.
La commission des Affaires économiques a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point, avec chacun des neuf ministres concernés et notamment avec le ministre de l'Aménagement du terrritoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de ...

LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI 95-115 SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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- 50 p.
ISBN 2-85498-014-X

Textes des conférences du colloque organisé par l'Ineris sur le thème de l'impact des produits chimiques sur l'homme. Les cinq conférences : législation communautaire sur le contrôle des substances chimique, produit chimique et toxicologie , étude critique des moyens d'appréciation des effets des doses faibles , signification, principes et champs d'application des tests à court terme d'évaluation du potentiel génotoxique des substances chimiques et la toxicologie au service de la santé.
Textes des conférences du colloque organisé par l'Ineris sur le thème de l'impact des produits chimiques sur l'homme. Les cinq conférences : législation communautaire sur le contrôle des substances chimique, produit chimique et toxicologie , étude critique des moyens d'appréciation des effets des doses faibles , signification, principes et champs d'application des tests à court terme d'évaluation du potentiel génotoxique des substances ...

Santé ; Toxicologie ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Produit chimique ; INSTITUT NATIONAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET RISQUES ; Risque sanitaire ; Risque chimique

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- 53 p.

Au sommaire :
La réglementation européenne en matière de COV
La politique française de lutte contre les émissions de COV
Hydrocarbures et physico-chimie de la pollution atmosphérique
Modèle d'adsorption de Langmuir des mélanges multiconstituants de composés organiques volatils
Les travaux de Warren Spring Laboratory sur la maîtrise d'émission des COV
En annexe:
La réglementation européenne en matière de COV
Au sommaire :
La réglementation européenne en matière de COV
La politique française de lutte contre les émissions de COV
Hydrocarbures et physico-chimie de la pollution atmosphérique
Modèle d'adsorption de Langmuir des mélanges multiconstituants de composés organiques volatils
Les travaux de Warren Spring Laboratory sur la maîtrise d'émission des COV
En annexe:
La réglementation européenne en matière de COV

Composé organique volatil ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Pollution de l'air

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V

- n° 500 - p. 20-21

Comment s'est construite la réglementation que nous connaissons aujourd'hui dans le domaine de la maîtrise des risques ? Quelles sont les évolutions à prévoir ?

Droit ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 185 - p. 407

Que recouvrent les termes installations classées et établissements classés utilisés dans la législation sur les ICPE ?

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 107 - p. 58-60

La législation des installations classées pour l'environnement comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en compte désormais un troisième, régime hybride dit d'enregistrement.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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V

- n° 400 - 4 p.
ISBN 0014-6269

Les principales applications de la réglementation européenne dans le droit français en matière de risque et d'environnement. Les domaines suivants sont concernés : santé et sécurité au travail, bruit, transport de matières dangereuses, déchets, incendie et sûreté.

LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Union Européenne ; Sécurité

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- n° 67 - 9 p.
ISBN 1262-4055

Ce dossier analyse les changements introduits par le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dans la gestion et la maîtrise des risques majeurs.

Risque industriel ; Risque naturel ; Prévention des risques ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 95 - 40/2-41
ISBN 1145-2455

Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.
Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.

Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 6 - pp. 13 à 24

Un dossier très complet qui traite les principaux polluants, leurs origines et leurs effets, les moyens règlementaires de prévention, les directives européennes, la mesure de la pollution, les actions sur les transports et la réduction des émissions, le Plan de Déplacement Urbain, l'alternative à la voiture, la politique de stationnement , les transports interrégionaux, l'urbanisme et la localisation des activités, la flotte de véhicules des autorités locales, la qualité de l'air intérieur et son enjeu de santé publique. Des entretiens avec des spécialistes du sujet complètent ces propos.
Un dossier très complet qui traite les principaux polluants, leurs origines et leurs effets, les moyens règlementaires de prévention, les directives européennes, la mesure de la pollution, les actions sur les transports et la réduction des émissions, le Plan de Déplacement Urbain, l'alternative à la voiture, la politique de stationnement , les transports interrégionaux, l'urbanisme et la localisation des activités, la flotte de véhicules des ...

Pollution de l'air ; Ozone ; PREVENTION ; Qualité de l'air ; COUCHE D'OZONE ; Surveillance ; AUTOMOBILE ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Directive européenne ; EFFET DE SERRE

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V

- 71p.

"Cet ouvrage recense l'ensemble des établissements à risque relevant de l'article 5 de la directive 82/501/CEE. La grande majorité de ces établissements sont également visés par la directive "SEVESO II". Il fournit une information synthétique sur la localisation et la nature des substances présentes sur tous les sites. Il fournit également un bilan des actions menées par les autorités locales en mtières de plans de secours et de maîtrise de l'urbanisation. Ce document s'inscrit comme un complément à l'information délivrée lors des campagnes destinées à diffuser les consignes qu'il convient de respecter en cas d'accident, ou celle délivrée par les SPPPPI."
"Cet ouvrage recense l'ensemble des établissements à risque relevant de l'article 5 de la directive 82/501/CEE. La grande majorité de ces établissements sont également visés par la directive "SEVESO II". Il fournit une information synthétique sur la localisation et la nature des substances présentes sur tous les sites. Il fournit également un bilan des actions menées par les autorités locales en mtières de plans de secours et de maîtrise de ...

Communication de crise ; DIRECTIVE SEVESO 1 ; Planification des secours ; Risque technologique ; ZONE A RISQUE ; Risque industriel ; Information préventive ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Maîtrise de l'urbanisation

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V

- 11 p.

Cette publication, destinée aux élus des collectivités, se veut un guide pour les aider à assumer leur rôle d'acteur décisif dans la protection de l'eau. Responsabilités, obligations, démarches et partenaires ... ce document s'efforce de répondre aux nombreuses questions auxquelles sont confrontées les responsables locaux, en leur proposant une approche méthodique.

Eau ; ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; GESTION ET POLITIQUE DE L'EAU ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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V

- 40 p.

Cette brochure vise à présenter les enjeux de la politique de prévention des pollutions et des risques des activités économiques, les modalités de l'action administrative ainsi que les résultats obtenus et à dégager les priorités des actions qui doivent être menées.

PREVENTION DES POLLUTIONS ; Prévention des risques ; Pollution de l'air ; DIOXYDE DE SOUFRE ; DIOXYDE D'AZOTE ; EFFET DE SERRE ; Composé organique volatil ; Pollution de l'eau ; REJET EN COURS D'EAU ; Plan régional d'élimination des déchets ; Risque industriel ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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U V

- 18 p.

Les objectifs de cette publication sont le rappel des principales dispositions réglementaires applicables aux entreprises en matière de déchets. Il résume, dans leurs grandes lignes, les obligations concrètes et les interdits auxquels sont soumis les entreprises.

Déchets ; DECHET INDUSTRIEL ; DECHET INDUSTRIEL BANAL ; DECHET INDUSTRIEL SPECIAL ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI DECHETS 75-633 ; LOI DECHETS 92-646 ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; Amiante

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U V

L'auteur, ici formateur du CFDE pour la DRIRE, met à la disposition de son auditoire 6 supports de son cours sur la réglementation en environnement industriel pouvant faire office de résumés sur les questions suivantes : "les acteurs de l'environnement", "la législation des installations classées", "la loi sur les déchets", "la loi sur l'eau", "articulation avec les règles de l'urbanisme" et 78 p. d'un recueil des textes réglementaires.
L'auteur, ici formateur du CFDE pour la DRIRE, met à la disposition de son auditoire 6 supports de son cours sur la réglementation en environnement industriel pouvant faire office de résumés sur les questions suivantes : "les acteurs de l'environnement", "la législation des installations classées", "la loi sur les déchets", "la loi sur l'eau", "articulation avec les règles de l'urbanisme" et 78 p. d'un recueil des textes réglementaires.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Déchets ; Eau ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ; Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE

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U V

- pp. 28-33
ISBN 1262-0955

L'année écoulée a été parsemée de décisions souvent très intéressantes sur le thème de l'urbanisme et de l'environnement. Globalement, les affaires traitées ont permis d'approfondir des courants jurisprudentiels déjà amorcés. D'autres arrêts sont utilement venus éclairer l'état du droit ou ont fait écho à de nouvelles dispositions intervenues pendant l'année, par exemple en ce qui concerne l'opposabilité de la norme d'urbanisme uniquement au jour de l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
L'année écoulée a été parsemée de décisions souvent très intéressantes sur le thème de l'urbanisme et de l'environnement. Globalement, les affaires traitées ont permis d'approfondir des courants jurisprudentiels déjà amorcés. D'autres arrêts sont utilement venus éclairer l'état du droit ou ont fait écho à de nouvelles dispositions intervenues pendant l'année, par exemple en ce qui concerne l'opposabilité de la norme d'urbanisme uniquement au ...

Jurisprudence ; Code de l'urbanisme ; LEGISLATION DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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V

- 452 p.

1- Qu'est-ce qu'un installation classée
2- Législation et réglementation
3- Responsabilités civiles et pénales - contentieux
4- Première installation ou premier classement
5- L'exploitation
6- Aspects financiers
7- Fiches techniques
8- Répertoire des intervenants et des prestataires
Annexes

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées ; Etude de danger ; Enquete publique ; Réglementation européenne ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

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Code de l'environnement 2015 | Lamy 03/2013

Ouvrage

V

- 1329 p.

Ce document propose la partie législative du Code de l'environnement. Les six livres y sont rassemblés : les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, les pollutions, risques et nuisances et enfin les dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Eau ; Déchets ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Droit

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