Documents  LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 | enregistrements trouvés : 8

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- n° 4 - p. 665

Le quarantenaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ici le prétexte à un bilan sur les évolutions récentes de cette police spéciale.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663

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- n° 76 - p. 18 à 21

"Les inspecteurs des installations classées disposent de pouvoirs de contrôle très étendus. Qu'ils interviennent de leur propre intitiative ou à la suite d'une plainte, il sont invités à constater immédiatement le manquement aux obligations et à dresser procès-verbal. Leurs pouvoirs d'investigation varient beaucoup en fonction de la loi qui les a investis. ..."

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; LOI DECHETS 92-646 ; Eau

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- 24 p.

Ce guide a été élaboré à l'attention des nouveaux industriels souhaitant installer une activité soumis à la réglementation des installations classées. Il explique les démarches à entreprendre et les dossiers à constituer (étude d'impact, de danger, etc.) pour obtenir l'autorisation administrative d'exploiter.

Protection de l'environnement ; Environnement ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger ; Impact sur l'environnement ; Préfet ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663

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- 24 p.

Ce guide a été élaboré à l'attention des nouveaux industriels souhaitant installer une activité soumis à la réglementation des installations classées. Il explique les démarches à entreprendre et les dossiers à constituer (étude d'impact, de danger, etc.) pour obtenir l'autorisation administrative d'exploiter.

Protection de l'environnement ; Environnement ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude de danger ; Impact sur l'environnement ; Préfet ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663

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- 18 p.

Les objectifs de cette publication sont le rappel des principales dispositions réglementaires applicables aux entreprises en matière de déchets. Il résume, dans leurs grandes lignes, les obligations concrètes et les interdits auxquels sont soumis les entreprises.

Déchets ; DECHET INDUSTRIEL ; DECHET INDUSTRIEL BANAL ; DECHET INDUSTRIEL SPECIAL ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI DECHETS 75-633 ; LOI DECHETS 92-646 ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; Amiante

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- 250 p.
ISBN 2-86544-066-4

Les auteurs de l'ouvrage proposent de replacer le droit de l'environnement dans son contexte industriel, intégrant sa législation à la vie même des affaires. Les responsables du monde industriel disposent ici des moyens pour mettre en oeuvre les méthodes appropriées à la gestion du risque environnement, en particulier dans le cadre de la transmission d'entreprise.
Théorie et pratique se succèdent tout au long de l'ouvrage et sont illustrées par des exemples.
Les auteurs de l'ouvrage proposent de replacer le droit de l'environnement dans son contexte industriel, intégrant sa législation à la vie même des affaires. Les responsables du monde industriel disposent ici des moyens pour mettre en oeuvre les méthodes appropriées à la gestion du risque environnement, en particulier dans le cadre de la transmission d'entreprise.
Théorie et pratique se succèdent tout au long de l'ouvrage et sont illustrées par ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ; Risque industriel ; Pollution industrielle ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; DIRECTIVE SEVESO 1 ; LOI DECHETS 75-633

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- 53 p.

Ce document s'attache à décrire la phase d'élaboration du dossier, en soulignant les points essentiels de la procédure et les indispensables contacts à prendre avec les principaux acteurs concernés. L'objectif de ce guide est d'aider les industriels qui souhaitent ouvrir une installation soumise à autorisation ou qui, exploitant déjà une installation classée, passent du régime de la déclaration à celui de l'autorisation.
Ce document s'attache à décrire la phase d'élaboration du dossier, en soulignant les points essentiels de la procédure et les indispensables contacts à prendre avec les principaux acteurs concernés. L'objectif de ce guide est d'aider les industriels qui souhaitent ouvrir une installation soumise à autorisation ou qui, exploitant déjà une installation classée, passent du régime de la déclaration à celui de l'autorisation.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Etude de danger ; Etude de risque

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V

Deux films :
* Le jeu des sirènes.
Mise en scène d'un homme qui se pose tout à coup la question de savoir quel comportement adopter en cas de retentissement des sirènes d'alerte... une rencontre inattendue lui permet d'en savoir un peu plus...
* La prévention des risques industriels majeurs.
Petite mise en scène pour expliquer la prévention des risques industriels majeurs en France et en Europe : rôle des pouvoirs publics et notamment contrôle de la Drire ; législation des installations classées avec la directive européenne Seveso qui renforce la loi du 19 juillet 1976 ; détail des procédures (études de danger, POI, PPI etc...). Une petite parenthèse est faite pour s'intéresser plus particulièrement aux installations de la région PACA (nature du risque).
En fin de cassette, une vidéo amateur relantant l'accident de Mexico (langue anglaise non sous-titrée- film a priori partiel).
Deux films :
* Le jeu des sirènes.
Mise en scène d'un homme qui se pose tout à coup la question de savoir quel comportement adopter en cas de retentissement des sirènes d'alerte... une rencontre inattendue lui permet d'en savoir un peu plus...
* La prévention des risques industriels majeurs.
Petite mise en scène pour expliquer la prévention des risques industriels majeurs en France et en Europe : rôle des pouvoirs publics et notamment ...

Risque industriel ; Alerte des populations ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; Prévention des risques ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; DIRECTIVE SEVESO 1 ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; Plan d'Opération Interne : POI ; Etude de danger

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