Documents  LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 | enregistrements trouvés : 15

"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la nécessité d'établir un lien entre l'étude d'impact et l'étude détaillée des risques (EDR) au regard des mesures des effets d'un projet sur la santé ; l'une et l'autre impliquant nécessairement la réalisation de évaluation des risques sanitaires (ERS)."

"Ce guide se veut une contribution à la connaissance des réalités complexes de la logistique urbaine. Il constitue en premier lieu une base méthodologique, en complément de l'ouvrage de référence du CERTU "Plans de déplacements urbains" de 1996. Il en suit le plan général, et cherche à refléter le cheminement d'une démarche globale de concertation et de planification. Il veille à l'intégration d'une action sur les marchandises lors de chacune des étapes de l'élaboration d'un Plan de Déplacement Urbain. Parce que les décideurs locaux ont aujourd'hui besoin de mieux connaître la réalité du déplacement urbain de marchandises dans leur ville, ce qui passe par l'acquisition d'une connaissance générale des flux, mais aussi des principaux problèmes économiques et sociaux de cette activité, ce guide se présent en second lieu comme un recueil d'information. Enfin, il fournit également un aperçu sur les expériences étrangères."

"... Cette 6ème édition du recueil Qualité de l'air rassemble, d'une part les textes législatifs et réglementaires français fixant des seuils et des méthodes de mesures et d'analyses ainsi que la réglementation communautaire, et d'autre part les normes et projets de normes françaises, européennes ou internationales. ..." Ce 2ème tome traite plus particulièrement des normes sur l'air ambiant, les mesures olfactométrique et l'air intérieur. Il dresse un bilan des projets de normes en cours.

"... Cette 6ème édition du recueil Qualité de l'air rassemble, d'une part les textes législatifs et réglementaires français fixant des seuils et des méthodes de mesures et d'analyses ainsi que la réglementation communautaire, et d'autre part les normes et projets de normes françaises, européennes ou internationales. ..." Ce 3ème tome traite plus particulièrement des normes générales sur les sources fixes, les gaz de combustion et les polluants gazeux et/ou particulaires. Il dresse un bilan des projets de normes en cours.

Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air synthétise les réflexions menées autour de son élaboration dès le 27 juillet 1997 par l'institution de la Commission régionale destinée à proposer à M. le Préfet de Région un premier projet (arrêté préfectoral du 23-07-97) et avant la publication des décrets d'application de la loi sur l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30-12-1996.
Ce document respecte l'ensemble des prescriptions du décret 98-362 du 6-05-98 définissant son cadre, tant dans la forme que sur le fond.
Il comprend : un inventaire des principales émissions de substances polluantes, un relevé des principaux organismes qui contribuent dans la région à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur l'homme et son environnement, une évalutation de la qualité de l'air et une évaluation des enjeux sanitaires et environnementaux.
Sur la base de cet état des lieux, le projet fixe des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones et des orientations pour les atteindre.

Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air synthétise les réflexions menées autour de son élaboration dès le 27 juillet 1997 par l'institution de la Commission régionale destinée à proposer à M. le Préfet de Région un premier projet (arrêté préfectoral du 23-07-97) et avant la publication des décrets d'application de la loi sur l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30-12-1996.
Ce document respecte l'ensemble des prescriptions du décret 98-362 du 6-05-98 définissant son cadre, tant dans la forme que sur le fond.
Il comprend : un inventaire des principales émissions de substances polluantes, un relevé des principaux organismes qui contribuent dans la région à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur l'homme et son environnement, une évalutation de la qualité de l'air et une évaluation des enjeux sanitaires et environnementaux.
Sur la base de cet état des lieux, le projet fixe des objectifs de qualité de l'air spécifiques à certaines zones et des orientations pour les atteindre.

La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du 30.12.96 a notamment prévu la planification des principales actions à engager pour une amélioration de la qualité de l'air que nous respirons. Dans ce cadre, un Plan Régional pour la Qualité de l'Air a été élaboré par une Commission Régionale (la COREP) présidée par le préfet de région. Afin de pouvoir compléter les réflexions régionales et organiser les mesures d'urgence en cas de pics de pollution, la LAURE prévoit également l'élaboration d'un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)." Ici, celui du Var.