Documents  Débat public | enregistrements trouvés : 42

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Débat public : Projet Fos2XL | CNDP 09/07/2004

Acte de colloque

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Débat public organisé sur l'extension des capacités du terminal de conteneurs du Port de Marseille-Fos : Projet intitulé : Fos 2XL

Fos-sur-Mer ; Grand Port Maritime de Marseille ; Débat public

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- n° 217 - 3/4-6
ISBN 0986-2943

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce la participation du public à l'élaboration de grands projets, les responsabilités des collectivités territoriales ainsi que le rôle des commissaires-enquêteurs.

Enquete publique ; Débat public ; Communication de crise

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- n° 221 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) est ici commenté.

Environnement ; Décret ; Débat public

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- n° 222 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Dans la continuité de la loi sur la démocratie de proximité, le décret du 22/10/2002 précise le fonctionnement de la Commission nationale du débat public et prévoit que les projets d'aménagement et d'équipements industriels seront soumis au débat public.

Décret ; Débat public

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- n° 44 - 2 p.
ISBN 1291-7826

L'enquête publique, ses modalités, son déroulement, son rôle et son importance dans le débat démocratique sont ici exposés.

Enquete publique ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 14 - 1 p.

Présentation de la nouvelle Commission nationale du débat public (CNDP), mise en place depuis novembre 2002. Parmi les changements, plus d'indépendance et un champ de compétences élargi.

Débat public

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- n° 44 - 3 p.
ISBN 1294-4343

Partagée entre enjeux économiques et politiques, la diffusion des données publiques françaises à caractère géographique doit s'intégrer à la stratégie communautaire.

Union Européenne ; France ; Débat public ; Système d'information géographique : SIG

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- n° 4/2002 - 26 p.
ISBN 1283-8446

L'accès à l'information et la participation des citoyens aux questions environnementales se heurtent à de nombreux obstacles (contraintes politiques, économiques et individuelles). Il est aujourd'hui indispensable de définir un cadre juridique du droit à l'information du citoyen. Dans cette perspective, l'Europe s'est dotée d'outils (réglementation et agence européenne pour l'environnement) privilégiant la transparence nationale et communautaire.
L'accès à l'information et la participation des citoyens aux questions environnementales se heurtent à de nombreux obstacles (contraintes politiques, économiques et individuelles). Il est aujourd'hui indispensable de définir un cadre juridique du droit à l'information du citoyen. Dans cette perspective, l'Europe s'est dotée d'outils (réglementation et agence européenne pour l'environnement) privilégiant la transparence nationale et communautaire.

Union Européenne ; Environnement ; Communication de crise ; Débat public

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- n° 112 - 2 p.
ISBN 1145-2455

La directive du 26 mai 2003 prévoit la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 231 - 5 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 1er août 2003 modifie les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique. Ce texte achève la transposition de la directive no 97/11 du 3 mars 1997 sur l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement.

Enquete publique ; Etude d'impact ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

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- n° 1624 - 1p.
ISBN 1163-2720

La Convention d'Aarhus affirme le rôle du citoyen en matière de protection de l'environnement. Ce texte repose sur trois principes : l'accès à l'information environnementale, la participation du public au processus décisionnel et la facilitation des démarches juridiques.

Protection de l'environnement ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.
La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.

Protection de l'environnement ; Débat public

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- n° 1-2004 - 11 p.
ISBN 0397-0299

Au Québec, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) constitue un outil efficace d'évaluation des impacts sur l'environnement et des projets d'aménagement. Les citoyens ont ainsi la possibilité de recourir à une procédure d'information et de consultation publique rapide, transparente et indépendante.

Enquete publique ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Québec

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- n° Vol. 13- n°3 - pp. 222-231

La France a adopté le principe de débats publics permettant d'informer et de débattre de projets avant que l'État ne statue sur des choix à opérer. L'analyse de situations complexes, dont le devenir peut être important pour la nation (en termes de risques, développement économique, progrès technique, etc.), illustre les difficultés de mise en place de tels débats. Elle conduit à montrer combien il est difficile de prouver l'absence de risques et en conséquence la faible confiance qu'ont les citoyens dans leurs représentants politiques. Ces éléments militent pour une exploration du principe de précaution pour les projets complexes et, côté public, pour une remise à plat, discutée dans cet article, des relations entre maître d'ouvrage et société. C'est à l'aune de ces modifications structurelles qu'il sera peut-être possible de s'appuyer sereinement sur un public plus éclairé pour prendre des décisions.
La France a adopté le principe de débats publics permettant d'informer et de débattre de projets avant que l'État ne statue sur des choix à opérer. L'analyse de situations complexes, dont le devenir peut être important pour la nation (en termes de risques, développement économique, progrès technique, etc.), illustre les difficultés de mise en place de tels débats. Elle conduit à montrer combien il est difficile de prouver l'absence de risques et ...

Débat public ; Principe de Précaution ; Evaluation du risque ; Perception du risque

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- n° 223 - p. 14

Depuis 15 ans, les collectivités vont au-delà des obligations réglementatiaires en matière de consultation des habitants. Ateliers, débats publics : les modes de concertation se multiplient. Mais avec quels objectifs ?

Concertation ; Débat public ; Maire ; Enquete publique

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- n° 528 - p. 24

Dans l'animation d'une réunion publique concernant un site industriels, les occasions de faire des impairs et de donner l'impression d'être agressif ne manquent pas. Conseils pour éviter de retourner la salle contre soi

Communication ; Débat public

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- n° 8 - 18

Ouest Provence et son président ont décidé d'en référer au conseil d'état pour obtenir un débat public sur le projet d'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille.

Incinération ; Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence ; Fos-sur-Mer ; Débat public

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- n° 290 - p. 16

Plusieurs textes ou études viennent de paraître sur l'incinération et ses conséquences en France et dans d'autres pays européens.

Incinération ; Débat public ; Union Européenne

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- n° 16 - p. 15-16

La convention sur l'accès à l'information, la participation du pubic au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée par 35 Etats, dont la France. Dix ans après, premiers bilans sur l'évolution du droit français au regard des obligations fixées par cette convention.

Déchets ; Débat public

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- n° 170 - p. 13-14

Synthèse : Principes d'information et de participation dans le domaine de l'environnement, droit d'accès à l'information, autres modes d'informations, les prodécures, les acteurs

Information des populations ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Grenelle de l'environnement ; Débat public

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