Documents  Débat public | enregistrements trouvés : 44

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Débat public : Projet Fos2XL | CNDP 09/07/2004

Acte de colloque

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Débat public organisé sur l'extension des capacités du terminal de conteneurs du Port de Marseille-Fos : Projet intitulé : Fos 2XL

Fos-sur-Mer ; Grand Port Maritime de Marseille ; Débat public

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- n° 9 - 1 p.
ISBN en cours

Jean-Yves Le Déaut, rapporteur de la Commission d'enquête parlementaire sur la catastrophe de Toulouse, est interviewé sur le risque industriel.

Management du risque ; Risque industriel ; Toulouse ; AZF ; Débat public

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- n° 217 - 3/4-6
ISBN 0986-2943

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité renforce la participation du public à l'élaboration de grands projets, les responsabilités des collectivités territoriales ainsi que le rôle des commissaires-enquêteurs.

Enquete publique ; Débat public ; Communication de crise

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- n° 221 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) est ici commenté.

Environnement ; Décret ; Débat public

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- n° 222 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Dans la continuité de la loi sur la démocratie de proximité, le décret du 22/10/2002 précise le fonctionnement de la Commission nationale du débat public et prévoit que les projets d'aménagement et d'équipements industriels seront soumis au débat public.

Décret ; Débat public

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- n° 44 - 2 p.
ISBN 1291-7826

L'enquête publique, ses modalités, son déroulement, son rôle et son importance dans le débat démocratique sont ici exposés.

Enquete publique ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 14 - 1 p.

Présentation de la nouvelle Commission nationale du débat public (CNDP), mise en place depuis novembre 2002. Parmi les changements, plus d'indépendance et un champ de compétences élargi.

Débat public

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- n° 44 - 3 p.
ISBN 1294-4343

Partagée entre enjeux économiques et politiques, la diffusion des données publiques françaises à caractère géographique doit s'intégrer à la stratégie communautaire.

Union Européenne ; France ; Débat public ; Système d'information géographique : SIG

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- n° 4/2002 - 26 p.
ISBN 1283-8446

L'accès à l'information et la participation des citoyens aux questions environnementales se heurtent à de nombreux obstacles (contraintes politiques, économiques et individuelles). Il est aujourd'hui indispensable de définir un cadre juridique du droit à l'information du citoyen. Dans cette perspective, l'Europe s'est dotée d'outils (réglementation et agence européenne pour l'environnement) privilégiant la transparence nationale et communautaire.
L'accès à l'information et la participation des citoyens aux questions environnementales se heurtent à de nombreux obstacles (contraintes politiques, économiques et individuelles). Il est aujourd'hui indispensable de définir un cadre juridique du droit à l'information du citoyen. Dans cette perspective, l'Europe s'est dotée d'outils (réglementation et agence européenne pour l'environnement) privilégiant la transparence nationale et communautaire.

Union Européenne ; Environnement ; Communication de crise ; Débat public

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- n° 112 - 2 p.
ISBN 1145-2455

La directive du 26 mai 2003 prévoit la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Débat public

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- n° 231 - 5 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 1er août 2003 modifie les procédures d'étude d'impact et d'enquête publique. Ce texte achève la transposition de la directive no 97/11 du 3 mars 1997 sur l'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement.

Enquete publique ; Etude d'impact ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

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- n° 1624 - 1p.
ISBN 1163-2720

La Convention d'Aarhus affirme le rôle du citoyen en matière de protection de l'environnement. Ce texte repose sur trois principes : l'accès à l'information environnementale, la participation du public au processus décisionnel et la facilitation des démarches juridiques.

Protection de l'environnement ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.
La Loi du 30 juin 2000 a introduit deux nouvelles procédures destinées à faciliter la suspension d'une décision en cas d'urgence : le référé-suspension et le référé-liberté (ou référé-injonction). Un premier bilan de leur application en matière d'environnement conduit à deux conclusions : le référé-suspension présente peu d'améliorations et ces nouvelles procédures semblent inefficaces pour la protection de l'environnement.

Protection de l'environnement ; Débat public

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- n° 1-2004 - 11 p.
ISBN 0397-0299

Au Québec, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) constitue un outil efficace d'évaluation des impacts sur l'environnement et des projets d'aménagement. Les citoyens ont ainsi la possibilité de recourir à une procédure d'information et de consultation publique rapide, transparente et indépendante.

Enquete publique ; Débat public ; INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ; Québec

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- n° 8 - 18

Ouest Provence et son président ont décidé d'en référer au conseil d'état pour obtenir un débat public sur le projet d'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille.

Incinération ; Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence ; Fos-sur-Mer ; Débat public

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- n° 4 - 46-48

Le décret du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement traduit la volonté d'actualiser en permanence les dispositions déjà établies en droit de l'environnement commene droit de l'urbanisme permettant l'information des populations et, depuis 1998, appliquant la convention d'Aahus. Progressivement, sous l'effet combiné de la reconnaissance de principes fondamentaux à valeur législative et constituionnelle puis de l'influence des nouvelles directives communautaires, les techniques juridiques se perfectionnent.
Le décret du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement traduit la volonté d'actualiser en permanence les dispositions déjà établies en droit de l'environnement commene droit de l'urbanisme permettant l'information des populations et, depuis 1998, appliquant la convention d'Aahus. Progressivement, sous l'effet combiné de la reconnaissance de principes fondamentaux à valeur législative et ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Débat public ; Communication de crise

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- n° 16 - p. 15-16

La convention sur l'accès à l'information, la participation du pubic au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée par 35 Etats, dont la France. Dix ans après, premiers bilans sur l'évolution du droit français au regard des obligations fixées par cette convention.

Déchets ; Débat public

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- n° 170 - p. 13-14

Synthèse : Principes d'information et de participation dans le domaine de l'environnement, droit d'accès à l'information, autres modes d'informations, les prodécures, les acteurs

Information des populations ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Grenelle de l'environnement ; Débat public

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- n° 290 - p. 16

Plusieurs textes ou études viennent de paraître sur l'incinération et ses conséquences en France et dans d'autres pays européens.

Incinération ; Débat public ; Union Européenne

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- n° 54 - p. 9

Retour sur le débat organisé fin septembre 2011 sur le PPRT de Total La Mède

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; TOTAL ; Raffinerie de Provence : Total La Mède ; Débat public

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